Interventions sur "plateforme" de Daniel Salmon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Au travers de cette proposition de loi, on cherche à répondre aux craintes légitimes, exprimées pendant le confinement, sur le traitement de nos données personnelles collectées via les outils et autres plateformes de visioconférence facilitant le télétravail. Tout d’abord, je me réjouis que la problématique de l’exploitation des données personnelles s...

...aut de tels sous-amendements, nous ne l’aurions pas votée. Cette réécriture presque totale de la proposition de loi lui faisait perdre toute lisibilité. Nous perdions l’idée de création d’un Cyberscore lisible ; la communication avec les utilisateurs en aurait largement pâti. Nous regrettons en particulier, dans cet amendement n° 4 du Gouvernement, l’abandon de l’obligation d’une évaluation des plateformes par une autorité administrative indépendante ; à la place, on nous propose une autoévaluation. L’autoévaluation, nous savons bien ce que ça veut dire : cela veut dire être juge et partie ! Nous voterons néanmoins ce texte, qui va dans le bon sens.