Interventions sur "renouvellement" de Daniel Salmon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du foncier agricole est un sujet fondamental pour l'avenir de notre agriculture. Les enjeux sont immenses : sa régulation doit permettre tout à la fois de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs dans un contexte de renouvellement des générations et de chute du nombre d'actifs, de lutter contre l'agrandissement excessif et l'accaparement des terres, d'engager la nécessaire transition écologique, et d'assurer notre souveraineté alimentaire – et je parle d'une vraie souveraineté alimentaire, monsieur le ministre. Avec ce texte, vous nous proposez de créer un nouveau véhicule de portage financier, les GFAI, c'est-à-dire des ...

...orientation des terres agricoles vers des exploitations à taille humaine, pourvoyeuses d'emploi, et qui adoptent des pratiques environnementales vertueuses. Bref, si cette proposition de loi ne vient pas bouleverser les équilibres en place, nous voyons dans ces nouveaux GFAI un glissement dangereux vers une logique de financiarisation du foncier agricole, une évolution qui ne garantit en rien le renouvellement générationnel et la transition écologique. Ce texte, de fait, ne tient pas compte de la nécessité de changer de modèle, alors que les crises climatiques et environnementales nous pressent d'agir. La terre agricole n'est pourtant pas un bien comme les autres. Elle devrait être considérée comme un bien commun, car elle constitue un élément clef de notre avenir collectif. J'exprime devant vous une...

Je l'ai déjà dit, il n'est fait aucunement référence dans cet article à une politique visant à favoriser l'installation. Le dispositif n'étant ni fléché ni conditionné à des objectifs de renouvellement des générations, il peut donc parfaitement être utilisé pour supporter et nourrir des agrandissements excessifs et des logiques d'accaparement foncier. Par ailleurs, nous nous inquiétons de la référence aux baux de long terme, lesquels permettent d'avoir un fermage 15 % à 25 % supérieur aux baux de court terme. Pourquoi a-t-on choisi d'en parler explicitement dans ce texte, sinon pour satisfaire...