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Interventions sur "revenu" de Daniel Salmon


3 interventions trouvées.

...r à ne pas laisser des conflits d’usage de la terre se développer ni laisser s’installer une concurrence potentiellement déloyale entre production alimentaire et production non alimentaire. L’agrivoltaïsme doit être un facteur d’amélioration de la production agricole principale, en synergie avec une production énergétique qui doit rester secondaire. En parallèle, le maintien ou l’amélioration des revenus agricoles doit être assuré. De plus, il nous faut veiller à ce que ces installations respectent scrupuleusement les normes en matière d’urbanisme, de patrimoine et de paysages. L’avis conforme de la CDPENAF nous semble là aussi indispensable et apparaît comme un outil stratégique pour ajuster les projets en fonction des réalités des territoires et des besoins des agriculteurs. Il faut enfin pr...

Nous souhaitons ici proposer une autre définition de l’agrivoltaïsme et ainsi compléter celle qui figure dans le texte de la commission. Nous devons mieux cibler ce que nous entendons par « production agricole », qui est l’un des éléments premiers d’une terre. Elle ne peut baisser en qualité comme en quantité. Par ailleurs, les revenus globaux de l’agriculteur doivent augmenter grâce à l’agrivoltaïsme, sachant que la part des revenus agricoles ne doit pas baisser. J’entends les réserves de M. le ministre quand il fait remarquer que quantifier ces revenus est difficile. Toutefois, il nous faut un critère fixe. La part de revenu agricole ne doit pas devenir anecdotique : nous devons nous engager à la maintenir. L’amendement vis...

Je souhaite revenir sur le revenu agricole. Certes, des aléas existent, mais il est toujours possible de se fonder sur des moyennes. Les assurances pourraient le faire, à l’instar des moyennes olympiques. Il nous faut quantifier le revenu qui vient de la production agricole, sinon nous en viendrons à des productions agricoles alibis. Il nous faut établir des conventions : tel est l’objet de l’amendement de M. Gremillet et du mie...