Interventions sur "administration" de Dany Wattebled

...elques modifications au texte pour l’adapter, de façon précise, aux besoins de nos concitoyens et aux réalités des services. Je salue notamment l’amendement du rapporteur visant à la présentation annuelle devant l’Assemblée des Français de l’étranger du bilan d’étape de l’expérimentation. Je tiens aussi à féliciter l’autrice de ce texte, qui soulignait que l’expérimentation aurait déjà permis à l’administration d’économiser 1, 3 million d’euros par an. Ces différentes mesures s’inscrivent dans la lignée du choc de simplification que nous appelons de nos vœux, destiné à rationaliser le temps et l’argent consacrés à la transmission de ces documents du quotidien. Il faut y avoir une avancée tant pour nos concitoyens, en particulier les Français de l’étranger, que pour les agents du ministère. Ce texte no...

Je remercie le rapporteur pour son excellent rapport. Il a évoqué des pistes d'amélioration de l'attractivité des métiers de l'administration pénitentiaire, notamment financières. Y en a-t-il d'autres, par exemple s'agissant des conditions de travail ? Par ailleurs, l'objectif d'un encellulement individuel pour 2027 vous paraît-il réaliste ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’administration assure la stabilité et la continuité de l’État. C’est dire si elle est essentielle à la bonne marche d’un pays, particulièrement en France, où la Nation s’est construite grâce à l’État. L’administration d’un pays fait partie de son identité. Toute tentative visant à moderniser l’administration laisse un goût d’inachevé, d’abord parce que l’administration vit avec son temps et en partage autant l...

Je tiens tout de même à vous raconter une anecdote qui en dit long sur les effets néfastes du « silence vaut rejet ». Dans mon territoire, un entrepreneur engage une démarche auprès d’une administration pour réaliser un projet. Plusieurs mois passent et cette demande demeure sans réponse. L’entreprise relance l’administration. Là encore, pendant plusieurs mois, l’administration reste aux abonnés absents. Une troisième tentative demeure vaine. La situation dure pendant deux ans. L’entrepreneur choisit donc d’engager son projet et de prendre les devants pour faire bouger les choses. Là, ni une ni ...

Si cet amendement tend à remanier assez substantiellement le dispositif de l’article 5, il en partage néanmoins les objectifs, en clarifiant et simplifiant les procédures du point de vue non de l’administration, mais des usagers. Cette démarche est salutaire. J’en profite pour saluer le travail mené par Mme le rapporteur. Il a permis de faire émerger cette proposition complémentaire, à laquelle nous n’avions pas pensé, mais qui correspond exactement à l’esprit de la proposition initiale. Nous voterons donc cet amendement.

...heureux du débat que nous avons eu cet après-midi sur ce texte. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je suis convaincu de la nécessité de renforcer le principe selon lequel le silence vaut acceptation. C’est une attente forte des Français, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises. Nous sommes nombreux dans cette enceinte à vouloir simplifier le fonctionnement de notre administration. Nous avons aujourd’hui une occasion de proposer des avancées concrètes. Le texte que j’ai déposé avançait des solutions assez radicales. La commission, dans sa grande sagesse, a choisi de modérer le dispositif de façon pragmatique et réaliste. Je salue de nouveau le travail de Mme le rapporteur, qui a tenu à élaborer un texte équilibré et raisonnable, susceptible de rassembler mes collègues de ...

Je comprends également la remarque d'Alain Richard, mais, parfois, l'administration ne joue pas le jeu, ce qui pose quand même un problème. Ainsi, il arrive qu'un usager qui demande un agrément doive déposer consécutivement de multiples dossiers, pour, in fine, qu'on lui demande, s'il a réalisé les travaux en l'absence de réponse, une remise en état au bout du compte de voire plusieurs années, après toute cette procédure. L'administration est financée par nos impôts et est au s...

Je tiens à remercier le rapporteur pour les échanges que nous avons eus. En voulant rendre l'administration responsable, il est vrai que ma proposition de loi est un peu « brut de décoffrage ». La proposition du rapporteur est intéressante. Ce sujet est important. Nous allons retravailler ce texte.