Interventions sur "champ" de Dany Wattebled

Les faits de pédophilie qui ont conduit à la présente proposition de résolution sont gravissimes. Toutefois, si nous voulons oeuvrer efficacement en faveur des victimes, le champ de notre enquête devrait être élargi car, hélas, la loi du silence sévit en la matière dans bien d'autres institutions. Nos travaux permettraient alors de mieux comprendre, prévenir et sanctionner ce type d'actes.

... régime français plus protecteur, En dernier lieu, dans le contexte de guerre économique auquel sont soumises les entreprises françaises par leurs concurrentes étrangères, je me réjouis que la commission ait créé un délit d’espionnage économique pour sanctionner le détournement d’une information protégée au titre du secret des affaires à des fins exclusivement économiques, excluant ainsi de son champ les journalistes, les lanceurs d’alerte et les représentants des salariés. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c’est avec la conviction de faire œuvre utile en faveur de nos entreprises, exposées à une concurrence internationale de plus en plus importante, que le groupe Les Indépendants votera en faveur de cette proposition de loi.