Interventions sur "sanction" de Dany Wattebled

...viennent en altérer l’efficacité. Tout d’abord, le nombre d’entreprises qui soumettent leurs fichiers à Bloctel, pour les expurger des données téléphoniques des particuliers inscrits, est trop faible. Ensuite, l’autorité administrative, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, organise trop peu de contrôles, et ceux-ci conduisent à trop peu de sanctions. Enfin, les sanctions prononcées sont trop faibles – 15 000 euros pour une personne physique contactant une personne inscrite sur le fichier d’opposition, et 75 000 euros s’il s’agit d’une personne morale. De plus, ces sanctions ne sont jamais publiées, elles n’ont donc aucun effet sur l’image de marque d’une société, ce qui – vous en conviendrez – en atténue grandement la portée. À côté des d...

Le fait de ne plus prévoir de sanction en cas de fausse alerte est la porte ouverte à des dérives. Je suis favorable au maintien des sanctions.