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Interventions sur "ARCEP" de David Assouline
4 interventions trouvées.
...e de préserver le système coopératif. Vous n'avez pas mentionné la solidarité. Or l'ancien système rendait tous les titres solidaires. Si les magazines ne sont plus dans les mêmes camions et ne contribuent plus, qui compensera ? L'État ? Cette loi donne plutôt l'impression qu'il veut se désengager. Quand on a estimé que les éditeurs ne pouvaient plus être juges et parties, on est allé chercher l'Arcep, qui dispose de bons moyens d'analyse économique. Encore faut-il que règne la transparence nécessaire : le déficit dit structurel de Presstalis, qui atteignait 25 millions d'euros, n'est-il pas dû aux ristournes que les éditeurs se consentaient eux-mêmes ? Il ne faudrait pas que l'Arcep se mette aussi à faire des ristournes. Elle n'a jamais eu la vocation d'être le régulateur de la liberté d'expr...
...e d'assurer le pluralisme de la presse au-delà de la presse IPG sur tout le territoire afin de ne pas accentuer la fracture territoriale. Je pense au mensuel Philosophie magazine - Les Chemins de la philosophie rassemblent 1,2 million d'auditeurs sur France culture - ou encore à l'hebdomadaire Elle, qui traitent de sujets sociétaux fondamentaux. Nous ne pouvons pas nous en remettre uniquement à l'Arcep et aux accords interprofessionnels s'agissant du pluralisme.
Je souscris à cet amendement. Il conviendrait également de prévoir la présentation par l'Arcep d'un rapport annuel afin de garantir une vue d'ensemble. L'amendement COM-12 est adopté.
...tise d'un CSA dont les missions ne cessent de s'étendre avec la révolution numérique. Votre expertise, cependant, ne saurait être le seul critère puisque tout membre du CSA se prononce sur des sujets qui vont bien au-delà de ses compétences techniques, sur des sujets de société et des choix de politiques publiques - ce qui nous autorise à vous poser encore des questions. La fusion du CSA et de l'ARCEP fait débat, je plaide pour un maintien des deux institutions, pour l'indépendance du CSA : quelle doit être et quelle peut être, selon vous, la coopération entre le Conseil et l'Autorité ? L'intégration d'un ancien membre de l'ARCEP dans le CSA ne saurait tenir lieu de seule réponse : comment renforcer les liens entre les deux institutions ? Comment envisagez-vous, ensuite, l'évolution de l'éco...
