Interventions sur "INA" de David Assouline

Le groupe socialiste soutient le COM - dans les limites de l'exercice, bien sûr. Il faudrait en effet que les COM que nous approuvons soient appliqués et non pas modifiés sans notre accord. L'INA a été un précurseur de la révolution numérique : cette vieille maison, avec ses habitudes, a très tôt ouvert au public la possibilité d'acheter des archives pour un prix modique ; elle a été la première à proposer de la vidéo à la demande. Le COM prévoit qu'il poursuive et amplifie cette activité. Nous devons être vigilants sur la conservation des archives, point sur lequel je n'ai pas senti be...

J'ai rarement entendu un tel réquisitoire contre un COM. Sans doute lorsque M. Sarkozy nommait le président-directeur général, la situation était-elle radieuse à Radio France ! L'actuel PDG a été nommé selon la nouvelle procédure, de façon indépendante. Sa nomination a même suscité des remous à gauche car il venait du cabinet de Frédéric Mitterrand. Il a pourtant été nommé par un gouvernement de gauche - preuve de son indépendance. Y a-t-il eu de si grands changements qu'ils méritent un tel réquisitoire ? Au lieu de rendre compte de votre investigation personnelle - réelle, par ailleurs - ce rapport est un copié-collé de celui de la Cour des comptes ! Si ...

Il est de notre devoir d'ouvrir un débat de fond et d'alerter les pouvoirs publics sur les enjeux afférents aux archives audiovisuelles. En effet, le fonds de l'INA qui rassemble les archives audiovisuelles antérieures à 1981, est clos. Ce fonds doit pourtant continuer à être alimenté sous peine de disparaître, sans oublier la question de la consultation des documents collectés. Cette question mérite que nous la considérions avec attention car la place prise par l'audiovisuel dans notre société fait de la conservation des images un enjeu majeur pour l'État. ...

...erait souhaitable que la commission puisse ouvrir un débat à moyen terme sur certains sujets. Je pense notamment à la question de Radio France. N'aurions-nous pas pu réagir un peu plus tôt ? Mathieu Gallet et l'intersyndicale devraient être auditionnés. L'autre question qui mériterait un suivi de notre part est la réforme des collèges. Nous aimerions qu'en dehors de l'examen du projet de loi de finances, la ministre de l'éducation nationale vienne nous exposer son projet.

...règlement des différends aux services de médias audiovisuels à la demande, en lui confiant un pouvoir de conciliation en matière de circulation des oeuvres, en encadrant la possibilité d'autoriser le passage d'une chaîne de la TNT payante à la TNT gratuite ou encore en limitant l'obligation de réaliser des études d'impact aux seuls services de télévision ou de radio nationaux. S'agissant des nominations des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, le Sénat a veillé à assurer une bonne transition entre les dirigeants en place et leurs successeurs. Il a également introduit davantage de parité et une représentation des associations de défense des consommateurs au sein des conseils d'administration de ces sociétés. Afin de renforcer l'indépendance de l'audiovisuel public, le Sénat a p...

Les personnalités indépendantes nommées par le CSA au conseil d'administration des sociétés France Télévisions et Radio France ne le sont pas toujours en application de critères clairs. À l'inverse, la référence à des associations agréées me paraît apporter davantage de précision dans la manière dont ces nominations doivent être effectuées.

Je suis sensible aux remarques de M. André Gattolin et à l'idée que l'État payeur définisse les missions de service public qui doivent être assurées par l'audiovisuel public. En outre, le COM intervient à l'issue des nominations, alors que la lettre de mission se situe en amont. Le débat ouvert par notre collègue mérite d'avoir lieu. Pour autant, je me rallie à la proposition de M. Yves Durand et de Mme Colette Langlade.

Nous savons que le calendrier de nomination pose problème dans la mesure où le président de France Télévisions hérite d'une grille de programmes qu'il n'a pas élaborée. Le sujet a été longuement débattu au Sénat et plusieurs solutions ont été étudiées, puis écartées, notamment celle proposant de fixer la durée du tuilage à six mois. La proposition de M. Marcel Rogemont ne répond qu'imparfaitement au problème et présente surtout l'incon...

...il n'était pas possible dans le cadre d'un seul mandat de mettre en place une véritable stratégie de long terme et que le service public de l'audiovisuel était un « bateau ivre » changeant d'équipe dirigeante tous les cinq ans. Cependant, on ne peut pas régler tous les problèmes par la loi. On peut imaginer que le CSA, qui était moins indépendant jusqu'à présent et qui faisait probablement des nominations plus politiques, sera plus enclin dorénavant, alors qu'on garantit davantage son indépendance, à maintenir un dirigeant qui correspond à ses choix stratégiques.

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par le Sénat. En effet, ce projet de loi concerne l'indépendance de l'audiovisuel public auquel appartient l'INA. Le Sénat a considéré que l'INA constituait une institution essentielle, car il gère les archives de l'audiovisuel. La procédure de veto prévue par l'article 13 de la Constitution permettrait d'éviter des nominations contestables à la tête de cet Institut. Je rappelle qu'au sein du Parlement, les commissions du développement durable se prononcent sur douze nominations, celles des affaires écono...

Je ne prétends pas que l'article 13 de la Constitution, offrant une sorte de droit de veto, soit ce qui existe de plus démocratique. Toutefois, la comparaison avec les présidents de l'audiovisuel public me semble peu pertinente puisqu'ils seront nommés par le CSA. Pour ce qui est du président de l'INA, dans la nomination duquel le CSA ne joue aucun rôle, mon souhait est tout simplement qu'il y ait un contrôle démocratique. Il est tout de même paradoxal d'avancer que, au motif que le contrôle ne serait pas assez démocratique, il vaudrait mieux s'en abstenir totalement. Je rappelle aussi que depuis 2009 les nominations à France Télévisions et à Radio France s'effectuent aussi de cette manière. ...

Nous souhaitons que les programmes de France Médias Monde soient visibles sur l'ensemble du territoire national. Ce n'est cependant pas au CSA d'y veiller. Le contrat d'objectifs et de moyens en cours de négociation pourrait parvenir à ce résultat dans certaines régions tandis que la modification législative proposée par le Sénat l'imposerait de manière unilatérale sans en assurer le financement, estimé à 14 millions d'euros.

Nous partageons tous cet objectif mais un amendement explicite, qui aurait prévu la diffusion des programmes de France Médias Monde sur la TNT, aurait été déclaré irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution. En invitant le CSA à garantir cette diffusion, l'article adopté par le Sénat évite l'irrecevabilité mais pas l'erreur de droit. Le problème posé par cette extension est financier et non législatif. Il doit être réglé par des accords conventionnels.

Nos deux propositions de rédaction sont également formelles : la première rectifie un oubli et la deuxième procède à une coordination, s'agissant des avis donnés par le CSA sur les rapports d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens. Les deux propositions de rédaction des rapporteurs sont successivement adoptées.

Le choix a été fait de concentrer l'effort budgétaire de l'audiovisuel public sur France Télévisions seulement. Si tel n'avait pas été le cas, l'Ina, qui est au taquet, aurait été déséquilibré et déstabilisé de façon importante. Comment expliquez-vous la baisse progressive vos ressources propres ? Augmenter vos droits commercialisables est-il une solution, et en ce cas, par quels moyens ? Pour respecter le COM, il faut rééquilibrer et stopper la diminution des ressources. Où en êtes-vous ensuite de la mise en oeuvre du dépôt légal du web ...

Monsieur le président, je souhaite émettre une vive protestation relative à l'attitude du nouveau président de l'Agence France-Presse, dont je sais que vous avez souhaité l'audition par la commission depuis sa nomination au mois d'avril. Il m'a été indiqué qu'en dépit de sollicitations répétées des services de la commission, M. Emmanuel Hoog n'est toujours pas en mesure de répondre à cette invitation, alors qu'il a rencontré le Président du Sénat la semaine dernière. Cette attitude est pour le moins surprenante, alors qu'il est d'usage que les ministres ou personnalités du secteur public ou privé répondent ...