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Interventions sur "absentéisme" de David Assouline
4 interventions trouvées.
...e nous supprimons, a deux ans d'ancienneté mais en fait quarante ans d'ancienneté préalable. Lorsque le gouvernement Raffarin et son ministre de l'éducation M. Luc Ferry mettent fin à la suppression des allocations familiales en 2004, c'est parce qu'après des décennies d'analyses concomitantes et 6 000 à 7 000 allocations familiales supprimées par an, ils jugent que cela n'a eu aucun impact sur l'absentéisme et pénalisé des familles qui n'avaient pas failli. Ce dispositif, rétabli par M. Ciotti depuis deux ans, est considéré par tous ceux que j'ai auditionnés, proviseurs, recteurs, y compris à Créteil, sans aucune efficacité sur le retour de l'enfant au lycée ou au collège. Il nous a cependant été indiqué que la solennité de la procédure pour rappeler aux responsabilités de l'enfant dans sa scolarité...
Sur les motifs de cette question préalable, M. Legendre affirme que la mesure prise par le gouvernement Raffarin était justifiée par le fait qu'elle était peu appliquée. En fait, il y a eu 6 000 à 7 000 allocations familiales supprimées pendant quarante ans, tandis que l'absentéisme continuait de croître. Le deuxième argument avancé concerne le manque de chiffres depuis la loi Ciotti. On a eu sur la première tranche d'un an 472 allocations familiales supprimées.
La proposition de loi déposée par Françoise Cartron vise à abroger le mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire mis en place par la loi dite « Ciotti » de 2010. Elle tend également à abroger le contrat de responsabilité parentale, issu de la loi pour l'égalité des chances de 2006, dite « loi Borloo ». En préambule, j'aimerais insister sur le manque d'évaluation en amont comme en aval. La loi Ciotti a été adoptée sans étude d'impact et sans réflexion prospective préalable. Les dispositifs d'évalua...
La suppression des allocations familiales est un dispositif qui a existé pendant 40 ans de 1966 jusqu'à sa suppression par Luc Ferry en 2004. Durant cette période, l'absentéisme n'a fait que croître. Depuis 2006, le contrat de responsabilité parentale expérimenté dans le seul département des Alpes-Maritimes, est resté globalement inappliqué. En 2010, la loi Ciotti prévoit que le mécanisme de sanction est désormais automatique à partir de quatre jours et demi d'absences injustifiées, il vide donc de son objet le CRP. Je vous propose d'abroger ces deux dispositifs qui sont...
