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Interventions sur "agences" de David Assouline
4 interventions trouvées.
Le 24 janvier 2019, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Cette proposition de loi, vous vous en souvenez, visait à répondre à une situation d'urgence. L'irruption d'internet et la domination sans partage de quelques grands groupes mondiaux a fragilisé l'édifice déjà peu solide de notre presse, conçu à la Libération. La baisse des ventes de 4,5 % par an et la chute des recettes publicitaires, de 7,5 % par an - alor...
...r ai aussi indiqué que si le montant escompté des droits s'élevait à 300 millions d'euros, chaque mois de perdu représentait 20 à 25 millions d'euros. Ce discours, ils l'entendent. Mon souhait était donc d'aller vite mais, étant parlementaire, je ne saurais décourager l'exercice par mes collègues de leur droit d'amendement pour adopter ce texte plus vite... De plus, je me devais de répondre aux agences de presse comme l'AFP, qui me disaient se sentir exclues de ce texte. C'est en effet leur travail que pillent les plateformes, auxquelles elles sont livrées en pâture. Leur répondre de négocier avec les autres acteurs sans leur donner d'armes de négociation n'était pas envisageable. En outre, la presse d'information politique et générale, qui a concouru depuis la Libération à notre démocratie, ...
L'amendement n° COM-7 prend en compte les préoccupations exprimées par les agences de presse. L'amendement n° COM-7 est adopté. L'amendement n° COM-5 est relatif aux critères dont j'ai parlé. Je le redis, il ne vise pas que la presse d'information politique et générale.
...ment n° COM-6 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Restons vigilants pour que les choses se passent bien à l'Assemblée nationale. Les bénéficiaires des droits voisins continuent par ailleurs à se concurrencer et à poursuivre leurs intérêts propres. Or les agences de presse et les éditeurs de presse gagneraient à s'unir car à défaut, la loi s'appliquera difficilement. Je voudrais donc en conclusion leur lancer un appel à faire front commun.
