Interventions sur "bourses" de David Assouline

...mission « Aide publique au développement », au programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la présente mission, conformément aux orientations du rapport 2006 de la commission sur les crédits de l'action extérieure de l'Etat. Il a constaté, néanmoins, que l'Assemblée nationale avait adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2007, tendant à rattacher les crédits relatifs aux bourses attribuées et gérées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger au programme « Français à l'étranger et étrangers en France ». Il a rappelé que l'argument développé à l'Assemblée nationale était que les bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger étaient destinées aux seuls élèves français et qu'elles contribuaient ainsi plus aux objectifs du programme « Français à l...

Puis la commission a adopté l'amendement présenté par M. David Assouline, rapporteur pour avis, tendant à transférer les crédits correspondant aux bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger attribuées aux élèves étrangers, du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » au programme « Rayonnement culturel et scientifique ». La commission, prenant en compte les observations du rapporteur pour avis, mais rejetant ses conclusions tendant à donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Action exté...