Interventions sur "calendrier" de David Assouline

Qu’on ne relaie donc pas dans cet hémicycle les arguments d’opérateurs qui défendent leurs intérêts. Nous défendons, nous, l’intérêt général et celui du budget de la France ! Au total, je pense que le choix stratégique qui nous est proposé épouse la modernité et va dans le bon sens, y compris pour ce qui est du calendrier. Bien sûr, les éditeurs rencontreront des problèmes lors du passage aux nouvelles normes ; mais ils en tireront aussi des avantages, puisque tout le monde bénéficiera de la très haute définition. Jusqu’à présent, les téléspectateurs se contentaient d’une moindre qualité de service, et prenaient même pour de la très haute définition ce qui n’en était pas. Quand ils se seront habitués aux écrans à...

...a travaillé et émis un avis. Toutes ces réflexions préalables étaient nécessaires. Les craintes, nous les connaissons ; Mme la rapporteur a bien travaillé pour les mettre au jour, même si la commission dont je viens de parler, qui n’a pas servi à rien, les avait déjà recensées. Certaines portent sur la diffusion, d’autres sont liées aux problèmes d’indemnisation, d’autres encore aux problèmes de calendrier et à la nécessité d’éviter les écrans noirs. Au sujet de ces craintes, madame la rapporteur, Mme la ministre a répondu de manière détaillée au courrier que vous lui aviez adressé. J’aurais d’ailleurs aimé que l’ensemble des membres de la commission de la culture puissent prendre connaissance de cette réponse, car nos délibérations en auraient été éclairées.

...nstitution, de montrer que nous sommes attentifs à cette difficulté. Bien entendu, il ne faudra pas, ensuite, tomber dans le panneau des opérateurs de satellites, qui défendent leurs propres intérêts ; il faudra que tout le monde apporte sa contribution. Je n’insiste pas sur tous les aspects positifs de la proposition de loi, que Mme la ministre a présentée dans le détail. En ce qui concerne le calendrier, certains dénoncent une précipitation. Si nous voulons que l’opération réussisse, il faut nous en donner les moyens ! Or une opportunité s’annonce qu’il ne faut ni minimiser ni railler : l’Euro 2016, qui se tiendra en France. Ce n’est pas tous les jours que nous accueillons une manifestation sportive d’ampleur planétaire ! Le précédent de la dernière coupe du monde de football, qui pourtant s’est...

Je le répète : si nous voulons réussir, nous devons mettre toutes les chances de notre côté ! Mme la rapporteur souhaite que le rapport demandé à la CMDA prenne la forme d’un nouvel avis, susceptible d’interrompre le processus ; ainsi, au mois de décembre prochain, le calendrier pourrait être modifié. Le Gouvernement ne refuse pas tout, mais il est hostile à un avis qui pourrait interrompre le mouvement engagé. J’estime moi aussi que ce rendez-vous doit être l’occasion d’un bilan d’étape et, en cas de dysfonctionnements ou de retards, d’un ajustement, mais toujours en vue d’atteindre l’objectif. Car on n’atteint jamais un objectif en commençant par dire qu’on pourra le m...

Madame la rapporteur, je vous ai entendue, dans la discussion générale, exprimer vos doutes sur le calendrier. Je ne comprends pas : vous acceptez que cette loi ne comporte pas de calendrier, et le principal argument que vous développez pour émettre un avis défavorable sur cet amendement est d’ordre calendaire ! Vous dites qu’il faut que la CMDA soit réunie pour juger de la pertinence du calendrier du Gouvernement. Or la loi ne prévoit pas de « calendrier du Gouvernement » ! Je sais bien qu’il nous ar...

Je sais ! Je veux rappeler que la CMDA a délibéré. Elle s’est prononcée et a considéré que ce calendrier était tenable. On ne va pas lui demander de se réunir à nouveau juste pour vous donner raison, madame la rapporteur ! Je vous demande donc, madame la rapporteur, d’émettre un avis favorable sur cet amendement de suppression défendu par le Gouvernement, et ce pour trois raisons. Premièrement, la loi ne fixe pas de calendrier. Deuxièmement, la CMDA s’est déjà prononcée sur le calendrier, qu’elle a...

...tion ou de la couverture du territoire, mais aussi des finances publiques. Bien entendu, comme lors de tout changement, des craintes se sont exprimées, au travers notamment de certains amendements de Mme la rapporteur. Le Gouvernement a apporté des réponses. Mme la ministre s’est ainsi engagée à demander une réunion de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle pour débattre du calendrier et de l’état d’avancement du chantier. Il convient, madame la rapporteur, de ne pas adresser aux acteurs concernés, qui ont besoin de visibilité pour s’engager et investir, un mauvais signal en donnant à penser que le calendrier pourrait ne pas être tenu.