Interventions sur "composition" de David Assouline

...mande et qui doit rendre compte de son action à un conseil d’administration de quatorze membres. Ne me dites pas que ces deux modèles n’ont pas fait leurs preuves ! Le seul vrai progrès d’une réforme de la gouvernance de notre télévision et de notre radio publique s’inscrirait donc dans un schéma respectant ces principes. Notre amendement n° 326 va dans ce sens, en démocratisant profondément la composition du conseil d’administration de France Télévisions et en lui donnant compétence pour élire son président parmi les personnalités qualifiées désignées par un CSA réellement indépendant. Nous en avons débattu précédemment : pour que le CSA nomme des personnalités qualifiées de manière indépendante, il fallait que lui-même soit indépendant. Ainsi, le dirigeant de la télévision publique n’ayant plus ...

...ieur le président. Le problème est assez complexe. La commission a estimé que le responsable de l’information pour une chaîne n’était pas un responsable comme les autres. Par conséquent, le fait d’encadrer son mode de nomination et de révocation garantirait une plus grande indépendance. Telle était l’idée de départ de la commission. Mais on voit les effets pervers d’une telle idée à cause de la composition même du conseil d’administration. Si, dans la composition actuelle, l’État est représenté par cinq membres, si le CSA en nomme cinq alors que lui-même n’est pas complètement indépendant, cela signifie que, dans le cas de figure qui nous est présenté, le responsable de l’information sera directement nommé par la tutelle ou sous contrôle de celle-ci puisqu’elle représentera la majorité des trois ci...

...urs et deux députés, ce qui assurerait la représentation de la majorité et de l'opposition de chaque assemblée. Ces nominations croisées permettraient également la représentation de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, qui sont nécessaires au bon déroulement des débats de ce conseil d'administration. J’ai défendu tout à l'heure un amendement similaire pour la composition du conseil d’administration de France Télévisions, où aucun membre de l'opposition ne siège. On a eu la gentillesse de me nommer au conseil d’administration de France 2, dans le cadre de la représentation proportionnelle de la majorité et de l’opposition à la commission des affaires culturelles. Mais je savais que ce conseil d’administration serait dissous dans les semaines qui suivraient et que...

Pour clore ce débat sur la composition des conseils d’administration de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, je tiens à faire plusieurs remarques d’ordre général. Après avoir approuvé le principe de la nomination et de la révocation par le Président de la République du président de chacune de ces sociétés et rejeté, au terme d’un vote cependant très serré, notre propo...

...e ne pas avoir travaillé : elle l’a fait dans les conditions difficiles imposées par le Gouvernement, c’est-à-dire très vite mais en essayant – nous l’avons encore remarqué aujourd’hui, je dois le souligner – de faire preuve d’ouverture sur un certain nombre d’amendements, concernant notamment l’indépendance des journalistes, et de maintenir sa position jusqu’au bout. Cependant, s’agissant de la composition des conseils d’administration, de la nomination du président de France Télévisions et du rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, questions qui devraient dépasser un clivage gauche-droite par ailleurs parfaitement compréhensible en matière économique et sociale, elle n’a rien dit. On sait pourtant très bien que la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République ...