Interventions sur "conviction professionnelle" de David Assouline

...mes de couverture, de nombre de titres, de capital, datent de 1994, c'est-à-dire d'une époque où le paysage était complètement différent. Pourquoi le recours à la procédure accélérée ? Parce que le calendrier parlementaire est bien rempli et qu'il ne reste plus beaucoup de temps. Combien serons-nous en séance ? Si nous sommes plus d'une dizaine, ce sera bien. S'attaquer à la notion d' « intime conviction professionnelle » comme si c'était une novation est fallacieux, puisqu'elle a été introduite dans notre droit lors du débat sur la loi sur l'audiovisuel public voulue par M. Sarkozy et unanimement votée par la droite en 2009. La loi précédente, votée en 1986, prévoyait une clause de conscience des journalistes, mais cela a paru insuffisant pour les cas où la ligne éditoriale resterait inchangée. Cette intime con...

...ité de faire valoir son droit d'opposition face à un changement de ligne éditoriale ; mais sans ce changement, l'absence de signature d'un article ne gêne en rien le patron de presse. Au-delà des modifications opérées par les secrétaires de rédaction, le problème peut être plus profond. Des journalistes m'ont fait savoir qu'un tel dispositif pourrait être utile. Peut-être l'expression d' « intime conviction professionnelle » doit-elle être modifiée, mais ne rien proposer poserait problème.

Il existe un accord sur le principe ; comme vous le dites, ce texte représente une avancée incontestable pour les journalistes. En revanche, la traduction de ce principe dans l'expression d' « intime conviction professionnelle » est contestée, notamment par Jean-Pierre Leleux. Or cette notion figure déjà dans la loi de 2009 sur l'audiovisuel public. J'ose espérer que les journalistes de TF1 ont droit aux mêmes garanties que ceux de France Télévisions... Je ne crois pas à la multiplication des contentieux : en faisant valoir ce droit, le journaliste risque d'être mis au ban de sa rédaction. Il ne sera invoqué qu'en ca...