Interventions sur "couverture" de David Assouline

Ces deux exemples montrent que, dans le domaine du numérique, il est fondamental d’anticiper. Aussi est-il bon que le Gouvernement ait choisi d’agir maintenant. Ensuite, la stratégie adoptée en matière d’avancées technologiques, notamment en ce qui concerne la couverture du territoire, a très souvent consisté à fixer différents niveaux de normes : des normes minimales applicables à tous, du moins aux bénéficiaires d’un accès, et des normes supérieures destinées au milieu urbain ; lorsqu’on révisait les normes applicables aux secteurs à faible accessibilité, on les fixait au niveau des anciennes normes appliquées aux villes, de sorte qu’il y avait toujours un déca...

Mes chers collègues, je suis heureux du dénouement que connaît ce débat, puisque, lorsque la commission a examiné l’amendement de Mme la rapporteur dont l’adoption a conduit à la rédaction actuelle de l’article 7, j’avais fait remarquer qu’il y avait un problème de méthode. Je l’avais alertée sur la forme. En effet, la couverture numérique du territoire, sujet de préoccupation majeur pour nombre de nos concitoyens et d’élus locaux, ne peut être traitée en pure opportunité. Le dispositif qui a été voté à l’Assemblée nationale permettait un toilettage technique, par la suppression de dispositions obsolètes. En tant que président de feue la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, j’ai milité pour...

Le débat a été riche, en commission comme en séance publique. Tous les intervenants ont manifesté leur volonté d’élaborer une loi qui marque une étape vers une nécessaire modernisation, dans l’intérêt des opérateurs et de nos concitoyens, qu’il s’agisse de la qualité de réception ou de la couverture du territoire, mais aussi des finances publiques. Bien entendu, comme lors de tout changement, des craintes se sont exprimées, au travers notamment de certains amendements de Mme la rapporteur. Le Gouvernement a apporté des réponses. Mme la ministre s’est ainsi engagée à demander une réunion de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle pour débattre du calendrier et de l’état ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat thématique qui s’ouvre cet après-midi porte sur la couverture numérique du territoire, qui constitue à la fois un des enjeux majeurs de la compétitivité économique française, un élément fondamental de l’aménagement contemporain du territoire et, de plus en plus, un des vecteurs essentiels de la communication des idées et de la culture. La couverture numérique fait appel à plusieurs types de réseaux, depuis le fil de cuivre hérité du téléphone jusqu’à la fi...

...on vient de soulever n’est tout de même pas anecdotique. L’article 40 ne peut pas être utilisé à discrétion si nous voulons, ici, faire respecter les procédures propres aux délibérations de la Haute Assemblée. Il est impossible que puisse être invoquée sans explication, notamment de la commission des finances, l’irrecevabilité au titre de l’article 40 pour un amendement tendant à fixer un taux de couverture de 95 % du territoire et qu’on déclare recevable un amendement qui, lui, vise à l’établir à 98 % ! Ce n’est pas qu’une simple remarque ; nous attendons aussi des réponses sur ce point. En effet, cette utilisation discrétionnaire de l’article 40 fausse les débats et n’est pas compatible avec des délibérations respectant les règles de notre assemblée.

... la majorité. Un problème se pose ici : chaque fois que nous débattons du numérique, pour quelque raison que ce soit, on nous oppose l’idée que les opérateurs connaîtraient des difficultés financières. Or il n’en est rien ! Aujourd'hui, il y a bien des secteurs de l’économie qui doivent être aidés. S’il en est un qu’il faut soutenir, certes, mais qui est en expansion continue, en termes tant de couverture du territoire que d’investissements et, surtout, de bénéfices, c’est celui des opérateurs du numérique ! Chaque fois que nous voulons taxer ces derniers, ils affirment que nous allons tuer la nouvelle économie et ceux qui, demain, permettront le développement économique, et ils menacent de se retirer des territoires ! Mais c’est du chantage ! Je veux mettre en garde la représentation nationale c...