Interventions sur "discrimination" de David Assouline

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d'un travail approfondi sur la question de l'identification et de la mesure des discriminations se fondant, notamment, sur une soixantaine d'auditions, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, a conclu, en mai dernier, que « la France doit améliorer son appareil statistique et [que] des réponses peuvent d'ores et déjà être apportées pour faire progresser la connaissance de notre société et, par là même, mieux lutter contre les discriminations ». Dans cette persp...

...qu'il était préférable de ne pas nous précipiter ; de nombreux éléments entraient en jeu dans le débat, non seulement des faits concrets, mais aussi des thèmes plus théoriques, comme notre conception de la laïcité. J'ai entendu votre argumentation, monsieur le ministre, et je ne suis pas d'accord avec vous. Au lieu d'un texte sur la surveillance des immigrés, proposez-nous plutôt une loi sur les discriminations ! Lorsque de vrais débats éthiques et philosophiques ont lieu sur des sujets nouveaux, où vous êtes peut-être partisan d'une plus grande ouverture des débats parlementaires - voilà des occasions où l'on peut essayer, sur des sujets de fond, de dégager des consensus qui permettent d'avancer ! - pourquoi légiférer dans l'urgence et à la schlague ? La présente loi prévoit des mesures qui n'ont ri...

...olontariat à un jeune prêt à aider à des tâches citoyennes, d'autant que celles-ci sont susceptibles de l'aider à s'intégrer plus vite ! En outre, cela porte préjudice aux grosses associations françaises, qui seront privées aussi de cette ressource humaine. Nous profitons de ce projet de loi pour l'égalité des chances pour rectifier, par le biais de cet amendement, une anomalie qui constitue une discrimination dans un autre projet de loi. Or notre objectif à tous est bien de lutter contre les discriminations. Monsieur le président, je défendrai en même temps, si vous le permettez, l'amendement n° 413.

Nous souhaitons que les handicapés puissent avoir accès au volontariat associatif. Certes, il n'est nulle part écrit qu'ils n'y ont pas accès, mais c'est une façon d'inciter les associations à contractualiser avec des handicapés plutôt que de laisser planer l'idée que ces derniers ne seraient pas utiles dans un certain nombre de tâches du volontariat associatif. Il ne doit y avoir aucune discrimination non plus à leur égard dans ce domaine.

Ah non ! C'était l'amendement sur la discrimination !

...lors qu'ils sont majeurs à dix-huit ans, ils restent financièrement dépendants de leurs parents. Qui plus est, les familles n'ont pas toutes les moyens d'aider les enfants qui prolongent leurs études. Or il n'existe aucune allocation susceptible de permettre aux jeunes des familles les plus défavorisées d'entreprendre des études longues, à l'université par exemple. Si l'on veut lutter contre les discriminations sociales, notamment dans l'accès à l'enseignement supérieur, il faut mettre en place une telle mesure. Cet amendement prévoit la méthode - puisque la mesure concrète faisait l'objet de l'amendement qui a été déclaré irrecevable -, c'est-à-dire la création d'une commission nationale pour l'autonomie des jeunes, placée auprès du Premier ministre. Cette commission, dont la composition pourrait êt...

A ce stade du débat, je souhaiterais replacer celui-ci dans son contexte. Ce débat sur la HALDE tire son existence d'un échec. Dans notre Constitution et dans le fondement de notre République, il y a le principe essentiel d'égalité et de non-discrimination. Or la réalité vécue dans ce pays est plutôt celle des discriminations, discriminations sur tous les terrains, économiques et sociaux, de représentation. Et c'est là que le problème se pose avec acuité. Si nos politiques publiques, économiques, sociales étaient menées en conformité avec cette égalité inscrite sur le fronton de nos mairies, de nos écoles, nous n'en serions pas à chercher par des ...

Concernant cette nouvelle agence, nous examinerons en quoi consiste véritablement la politique générale pour l'égalité des chances et de lutte contre les discriminations, lors de la discussion du texte relatif à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Pour l'heure, il est intéressant de noter la création d'une nouvelle agence dont on nous dit qu'elle doit contribuer à simplifier la situation. Cela devrait, certes, répondre à une aspiration que nous partageons tous dans un pays où les empilements administratifs sont sou...

Mais il me semble que cette affaire a été mal conduite. J'ai personnellement été amené à saisir la HALDE à plusieurs reprises, notamment, au mois de mai dernier, pour un cas de discrimination à l'université. Une Française au nom à consonance libanaise a été reçue major de promotion de droit dans une université parisienne très prisée ; son co-major de promotion était d'origine marocaine. Or, cette année-là, pour la première fois dans l'histoire de cette université, non seulement la cérémonie de remise du diplôme n'a pas eu lieu - et cela privait cette dame d'un immense honneur -, mais...

... saluer le fait que cette méthode soit reconnue dans la loi, l'argument de fond étant cassé, d'une certaine façon, par le présent amendement. Il ne faut pas tourner autour du pot ! Souvenez-vous, mes chers collègues, de l'annonce par SOS-Racisme du recours au testing, cette pratique venue de la société civile qui permet d'exercer une pression inouïe sur ceux qui se rendraient coupables de discriminations. Que ce soit dans les boîtes de nuit ou ailleurs, ils doivent savoir que de tout citoyen, toute association, peut à tout moment intervenir. Vouloir, tout en ajoutant la mention des officiers de police judiciaire, supprimer le terme « notamment », ce n'est pas seulement se préoccuper de retirer un mot imparfait : c'est clairement chercher à annuler ce qui est dans le texte. Donc, appelons un ch...

Je vous livre une interprétation que j'ai essayé, avec mes collègues, de définir, depuis le début de l'examen de ce texte : s'il y a volonté d'égalité des chances, c'est qu'il y a des publics qui subissent un certain nombre d'inégalités et de discriminations. Or l'ensemble des mesures phares de la loi semblent pouvoir se résumer dans cette formule : « Salauds de pauvres ! ». Les jeunes, d'une manière générale, sont discriminés à l'emploi. Il leur faut donc accepter un contrat jetable. Quant aux patrons, il importe de leur donner cette possibilité.

...pe socialiste, déjà dit l'essentiel sur le sujet dont nous discutons. Je voudrais, quant à moi, élargir le débat, car nous sommes dans une société malade : le rejet de l'autre devient monnaie courante, les actes racistes et antisémites se répandent, les violences faites aux femmes s'aggravent, l'homophobie a pignon sur rue. Il ne faut pas déconnecter ce problème du débat sur la lutte contre les discriminations. Certes, le rejet de l'autre est aussi vieux que l'humanité, mais quand il vient à nous empêcher de vivre ensemble, quand il mine la cohésion sociale, c'est que quelque chose va très mal. Si nous sommes tous là - tous, ou presque - pour rappeler que l'exclusion de l'autre ne correspond pas aux valeurs de la République et doit être condamnée, dans les faits, cependant, les politiques publiques,...