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Interventions sur "exception culturelle" de David Assouline
2 interventions trouvées.
La défense de l'exception culturelle fait relativement consensus au sein de notre assemblée. Le groupe socialiste a réfléchi pour sa part aux moyens de mettre l'accent sur la question de l'exception culturelle, en particulier dans le secteur de l'audiovisuel, au sein d'une négociation commerciale qui est beaucoup plus générale. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'en entretenir avec le président de la commission des affaires européenn...
Concernant les mécanismes européens de décision, je ne suis pas sûr que le veto français suffise. S'il est possible d'utiliser le veto, c'est joué. Mais, la Commission peut décider que cela ne rentre pas dans le cadre mentionné à l'article 207 du Traité de l'Union européenne. Dans ce cas, il faudra une minorité de blocage. Or, l'exception culturelle est une bataille très française et donc très isolée dans les négociations internationales. Cela risque d'être compliqué. Et je parle bien au nom du groupe socialiste.
