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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’intitulé de cette proposition de loi fait référence à « la fracture numérique ». À mon sens, la formule n’est pas complètement pertinente. En effet, il y a non pas « une » fracture, mais bien « des » fractures numériques. Si on ne perçoit pas cette réalité, on ne peut pas apporter de réponses aux problèmes que rencontrent nombre de nos concitoyens. D’ailleurs, cette proposition de loi, qui était nécessaire, n’aborde le problème des fractures numériques que dans...
En effet, imaginons que l’ensemble de nos concitoyens puissent demain avoir accès au numérique grâce à des infrastructures de qualité, comme nous le souhaitons tous : les fractures existeraient toujours, voire s’aggraveraient, si les autres dimensions du problème n’étaient pas abordées ! Je pense aux fractures sociales, au sens large, c'est-à-dire celles dont sont victimes les personnes âgées, isolées ou exclues de la société de l’information, et j’y intègre la fracture territoriale, qui est loin, de mon point de vue, de ne concerner que les possibilités techniques de réc...
Je connais tous ces programmes, et je peux vous dire que nous sommes en retard ! L’effort n’est pas à la hauteur, et pas uniquement en termes de compétitivité et d’intérêts. Il y va de la citoyenneté, de l’accès à la culture, à l’éducation. Il s’agit ici de réduire une fracture sociale profonde. Il est faux de croire, parce que la globalisation est incontournable, que nous réduirons la fracture en nous contentant de fournir les moyens et les infrastructures. Au contraire, la fracture se creusera davantage entre la sphère qui détiendra les codes, et pour qui tout sera de plus en plus facile, et la sphère qui sera de plus en plus perdue, de plus en plus à la dérive ! T...
...ences dégagées entre les différentes catégories de radios. Sans ces consultations régionales, qu’une seule consultation nationale rendrait, selon M. Retailleau, inutiles, les enjeux spécifiques des régions auraient été ignorés et le CSA aurait pu être tenté de retenir une planification de la FM nationale favorisant les seuls grands réseaux nationaux au nom, naturellement, de la réduction de la « fracture »… Je rappelle que, pour le lancement de la radio numérique, le CSA a mené, en juin 2009, une consultation nationale sur les principes de planification de la RNT, retenant d’ailleurs un mode de planification très orienté en faveur des réseaux nationaux. Des appels régionaux devraient être lancés entre décembre 2009, pour l’agglomération de Caen, et octobre 2013, pour Poitiers, avec une sélectio...