Interventions sur "google" de David Assouline

La France a été le premier pays européen à transposer la directive sur les droits voisins, mais son application suscite quelque déception. Toutefois, Google a reconnu récemment l'existence de ces droits, ce qui représente une étape importante. L'Arcom pourrait-elle disposer d'un pouvoir d'injonction et de sanction en cas d'échec des négociations entre plateformes et éditeurs ? La presse souffre : ne pourrait-elle pas bénéficier, en partie au moins, du produit de l'amende infligée à Google ?

Certes, mais Google a été condamné pour non-respect des règles au détriment de la presse...

Des accords ont été signés entre Google et certains éditeurs, mais nous ne pouvons avoir connaissance des montants en jeu du fait de l'opacité imposée par Google au nom du secret des affaires. Comment garantir la transparence ?

...ction, qui est le travail premier d'un comité de rédaction journalistique. Comment pouvez-vous continuer à opposer un statut de « moteur de recherche » qui est pour le moins réducteur ? Entre celui-ci et l'éditeur, une voie intermédiaire pourrait être imaginée. Pour les droits voisins, j'ai constaté une évolution de votre part. Au lendemain de la promulgation de la loi en France, le président de Google News restait arcbouté sur ses positions. Il ne s'estimait pas redevable de la captation publicitaire envers les producteurs de l'information, considérant qu'il s'agissait d'un service rendu. Selon lui, Google pouvait néanmoins, en bon mécène, apporter une contribution volontaire à la presse. Vous avez finalement reconnu le principe du droit voisin dans un communiqué. Ne le niez-vous pas aujourd'h...

S'agissant des enjeux de la concentration en France, le projet de fusion de TF1 et de M6 réveille un débat qui concerne l'ensemble des acteurs des médias, à savoir le marché pertinent de la publicité. Il existe deux marchés considérés comme tels : l'audiovisuel et le numérique. Google est en situation de quasi-monopole, puisqu'il détient avec Facebook / Meta 75 % de parts de marché. Pour que la fusion TF1/M6 ne produise pas un abus de position dominante, l'idée a été émise de fusionner les deux marchés. Cette solution vous laisserait un peu plus de 50 % du marché. Quelle est votre analyse à ce sujet ? Je ne vous demande pas d'émettre une position sur une quelconque fusion ou d...

...orité de la concurrence, ont été saluées quasiment à l'unanimité votre très grande rigueur, ainsi que vos relations avec la Commission européenne reposant sur l'écoute et le respect. Vous avez travaillé, avec beaucoup de courage, à réguler un secteur où des géants très influents, souvent plus puissants que des États, agissent et cherchent à influer. Au travers de la décision prise à l'encontre de Google, alors que certains considèrent que seule la puissance financière peut dicter la marche à suivre, vous avez montré que les États sont là pour dicter les règles ; et je vous en remercie. J'aimerais vous interroger sur un article du Monde, qui a annoncé que votre mandat ne serait pas renouvelé, deux semaines avant l'échéance, soulignant sa grande surprise au regard de vos qualités. Le Monde écrit ...

Pourtant, Google les a tout de même reconnus, pour la première fois. Les représentants du groupe nous l'ont d'ailleurs confirmé.

J'ai écouté nos invités avec attention. On doit d'abord noter que le ton a changé. J'ai été heureux d'entendre M. Missoffe dire qu'il reconnaissait le droit voisin pour les éditeurs de presse. Vous conviendrez que cela n'a pas toujours été le cas ! Au lendemain de l'adoption de la loi sur les droits voisins dont je suis à l'origine, et qui a fait l'unanimité des deux chambres, le président de Google News, qui était venu me rencontrer, avait signifié que ce n'était pas dans la culture de Google. Vous souhaitiez jusqu'à présent jouer le rôle de mécènes afin d'aider la presse et garantir la liberté d'expression, sans reconnaître qu'il s'agit d'un droit des éditeurs ni vous assujettir à une loi. Il s'agit donc d'un grand progrès sur le fond. Cela étant, depuis le début de la pandémie, et pour ...

...stes, la déferlante de ce qu'il est convenu d'appeler la « post-vérité » sur les réseaux sociaux, témoignent, plus que jamais, du caractère essentiel pour la vitalité et la qualité du débat démocratique d'une information libre indépendante, pluraliste et produite de manière professionnelle. L'irruption d'internet et la domination sans partage de quelques grands groupes mondiaux, les « GAFAM » - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft -, ont doublement fragilisé l'édifice de notre presse, tel que conçu à la Libération. Elles ont, d'une part, contribué à assécher les sources de financement des éditeurs et des agences de presse, qui subissent une crise économique sans précédent. Elles ont, d'autre part, mis toutes les opinions et tous les points de vue sur le même plan, sans hiérarchisation ...

...rsement de droits « ne s'applique pas aux simples hyperliens accompagnés de mots isolés ». La rédaction finale sera plus précise. Fixer un nombre minimal de mots pose problème, puisque le seuil jugé le plus approprié peut varier suivant les langues. L'adhésion aux sociétés chargées de recouvrer les droits doit-elle être obligatoire ? Cela empêcherait certains acteurs de négocier directement avec Google, mais ce n'est pas l'option retenue actuellement. Il est difficile, dans notre monde, d'imposer des obligations. J'ai également renoncé à mettre en jeu l'agrément du ministère, car, aux yeux des autorités européennes, cela pourrait être assimilé à une obligation. La proposition de loi n'est pas une surtransposition, bien au contraire. Le dernier mot, en la matière, reviendra à l'Assemblée nation...

Un mot, tout d'abord, sur le contrat passé avec Google. Il s'agit certes d'un pas important, puisque pour la première fois, Google reconnaît qu'il doit quelque chose. Mais on ne saurait s'en tenir là, et considérer que l'entreprise a payé son dû, tant le manque à gagner, en termes de recettes fiscales, est énorme. Je veux surtout vous interroger sur le taux de TVA. En attendant que soit gagnée la bataille engagée par le Gouvernement, dont je salue l...

replaçant ce sujet dans le cadre du débat général sur l'impact de la révolution numérique pour la culture, s'est étonné de la justification des démarches entreprises, qui laisserait supposer son caractère inéluctable. Il a demandé si la liste des principes intangibles d'un éventuel partenariat était déjà établie. Puis, il s'est inquiété du fait que Google pourrait détenir la mémoire universelle, les bibliothèques nationales n'étant que des partenaires. Il a jugé que l'exclusivité dont Google bénéficierait pendant une certaine période constituerait, pour cette société, une immense contrepartie, lui permettant de capter une part croissante du marché publicitaire. A cet égard, il a rappelé le débat actuel sur la participation des moteurs de recherc...

a fait part de son scepticisme sur le projet de partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, qui pourrait la déposséder de son patrimoine, et demandé si Google avait une compétence exclusive sur la technologie utilisée pour numériser les ouvrages. Il a également souhaité savoir si, sur le long terme, Google était le seul à pouvoir techniquement lire et exploiter la copie transmise à la bibliothèque.