Interventions sur "l’environnement" de David Assouline

...sation. Vous nous indiquez que les dons pourront en bénéficier même s’ils sont intervenus auparavant. Pourquoi n’est-ce pas inscrit dans le texte ? Je ne comprends pas que vous restiez arc-bouté sur ce point, mais cela me semble secondaire. Plus grave, si vous allez dans le bon sens en encadrant les dérogations au code du patrimoine, mais vous maintenez toutes les autres, concernant les codes de l’environnement, de l’urbanisme et de la voirie. Ce n’est pas rien ! Aujourd’hui, l’environnement, ce n’est pas que des mots. On peut dire, « le réchauffement climatique, c’est dramatique, l’environnement c’est important », mais il faut poser des actes qui collent à ces paroles ! Or voilà un texte qui nous dit que l’on peut déroger au code de l’environnement, alors même que nous pourrions assister aux prémices ...

...e. Les députés décident donc d’un côté que l’aménagement comprendra les abords, et, de l’autre, qu’il n’y a pas d’argent pour cela… C’est incohérent. Ainsi, l’article 8 prévoit que l’établissement public ayant pour mission d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations pour la conservation et la restauration de la cathédrale pourra réaliser l’aménagement de l’environnement immédiat de la cathédrale et mettre en œuvre, avec les ministères concernés, des actions culturelles et éducatives de valorisation des travaux. Cette préoccupation rejoint la nôtre, mais nous nous interrogeons sur le mode de financement qui sera retenu, puisque, désormais, le produit de la souscription sera exclusivement consacré à la conservation et à la restauration de la cathédrale. Il ne pe...

...réunion de la commission mixte paritaire, monsieur le ministre. Enfin, vous prévoyez des modalités de dérogation aux dispositions légales qui sont très floues : occupation gratuite du domaine public, développement d’activités économiques, tout semble possible ! Nous restons par principe favorables à la suppression de cet article, car aucun code, qu’il s’agisse du code du patrimoine, de celui de l’environnement, de celui de l’urbanisme ou de celui de la voirie, n’est inutile.

Monsieur le ministre, vous présentez votre exemple comme un argument d’autorité, comme une évidence. En fait, ce n’est pas évident du tout ! En évoquant les carrières, vous répondez à M. Ouzoulias que vous respecterez bien le code du patrimoine, mais que l’on pourra déroger comme on l’entend au code de l’environnement. Non, il faudra se conformer au code de l’environnement ! Je ne pense pas que cela nous obligera à attendre deux ans : il existe déjà des mesures exceptionnelles en cas d’urgence. Nous avons par exemple eu recours à des procédures de ce type pour la tour Eiffel. On n’a pas cherché à inscrire une exception dans la loi. L’État sait faire ! Je reste attaché à des principes : il faut refuser les dé...