Interventions sur "réduit" de David Assouline

... : les agences de presse. En ces temps de fake news, les agences de presse fournissent de l’information professionnelle, sourcée. Outre l’Agence France-Presse, l’AFP, de multiples petites agences ont une clientèle qui permet d’informer nos concitoyens sur l’ensemble du territoire de manière plus fiable que les réseaux sociaux en général. Vous le savez, ces agences bénéficiaient d’un taux réduit de TVA à 5, 5 %, contre 2, 2 % pour la presse. Ce taux est passé à 7 % en 2012, puis à 10 %. Les agences commencent à ne plus avoir les moyens de vivre. D’aucuns avaient considéré que les organes de presse, dont le taux de TVA est de 2, 2 %, étant les clients de ces agences, celles-ci n’avaient pas besoin de bénéficier également d’un taux réduit. Or il se trouve que 20 % des clients des agences –...

... ; nous sommes contre toute réduction du taux de TVA. » Il y a une injustice. Nous avons tous intérêt, surtout dans la situation actuelle, à défendre et à conforter ceux qui produisent de l’information de manière professionnelle. Le taux de TVA sur ces agences est de 10 %, contre 2, 2 % pour des titres de presse comme Le Monde ou Le Figaro. Nous avions obtenu de haute lutte un taux réduit à 2, 2 % pour la presse en ligne. C’est très bien que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, impose aux radios de variétés et aux radios associatives de faire de l’information ; il faut qu’il y ait des informations sur tous les médias reconnus. Mais, du fait de la hausse du taux de TVA, les tarifs des agences de presse sont plus élevés, et les radios vont voir ailleurs, y compris auprès ...

...au risque de perdre ces 300 millions d’euros, je m’en souviens. Nous avons argué que le produit de cette taxe était affecté à l’audiovisuel public, et donc à une mission de service public. L’État, en l’occurrence Bercy, a toujours cherché à récupérer une partie du produit de cette taxe, qui n’a jamais été entièrement affecté à l’audiovisuel public, comme c’était prévu. D’année en année, l’État a réduit la part affectée à l’audiovisuel et en a gardé une grosse partie. Et cette année, zéro ! C’est fini, on ne fait même plus semblant ! L’intégralité du produit de la taxe ira dans les caisses de l’État. On pourrait supprimer cette taxe, arguer qu’elle ne sert plus à rien, que ce n’est pas ainsi que l’on veut financer l’audiovisuel public, mais non… L’État garde tout et ne donne plus rien à l’audiov...

...ns un débat sur le financement de l’audiovisuel public. Concrètement, mon amendement tend à maintenir l’affectation d’une petite part de TOCE à l’audiovisuel public, cette taxe n’ayant été créée que pour lui. Je rappelle que, à l’origine, cette taxe rapportait 300 millions d’euros, contre environ 260 millions aujourd’hui. D’année en année, la part réellement affectée à l’audiovisuel public s’est réduite. L’an dernier, elle s’est élevée à 85 millions d’euros. Je demande juste le statu quo. Si Bercy veut affecter le produit de cette taxe ailleurs, qu’il l’écrive. Pour l’heure, la loi prévoit qu’il est affecté à l’audiovisuel public. Tel est l’enjeu de cet amendement. S’il faut réduire le budget de l’audiovisuel public, que l’État diminue sa contribution, mais qu’il ne réduise pas la part ...

... redevance ne serait pas indexé sur le coût de la vie, alors qu’en suivant l’inflation au cours de cette année il augmenterait de 1, 8 %. Mes chers collègues, vous n’avez pas vu de « gilets jaunes » manifester en faveur de cette mesure : personne ne la réclame ! Cela revient à enlever à l’audiovisuel public un moyen de ressources de 35 millions d’euros. Pourquoi l’État agit-il ainsi alors qu’il réduit cette année les crédits alloués à France Télévisions de 36 millions parce qu’il n’a plus d’argent dans ses caisses ? Il se prive donc de ces 35 millions sans que personne ne le lui ait demandé, en dérogeant à une loi. Si nous acceptions cette disposition, cela signifierait que, malgré les lois que nous votons, le Gouvernement pourrait s’octroyer parfois une dérogation sur une année… Mes chers co...

...rte tension sur le pouvoir d’achat, la répercussion d’une hausse de TVA – de 5, 5 % à 7 % en 2012 et maintenant de 7 % à 10 % – sur les abonnements de télévision payante, en dehors des problèmes d’attractivité et de forte concurrence qu’elle poserait aux éditeurs, pourrait pénaliser de nombreux téléspectateurs en rendant les offres financièrement trop coûteuses. Au-delà, appliquer le taux de TVA réduit sur les abonnements de télévision payante constitue non pas un avantage sectoriel, mais un mode de financement de la création et d’une partie importante de l’exception culturelle française. Il s’agit d’une disposition de cohérence, notamment à l’égard de Bruxelles, visant à faire bénéficier tous les secteurs de la culture du taux réduit. Je rappelle que ce taux avait été attribué en contrepartie...

Mme Blondin ne pouvant être parmi nous cet après-midi, c’est bien volontiers que je présente cet amendement. Nous nous félicitons tous que le dispositif prévu à l’article 7 du présent projet de loi de finances applique aux entrées de cinéma le taux réduit de TVA de 5, 5 %. Cependant, le bénéfice de cette réduction est réservé à l’exploitation commerciale des films en salles, ce qui désynchronise pour la première fois le taux de TVA de la diffusion non commerciale et celui de l’exploitation commerciale des films. En effet, le taux de TVA applicable à la diffusion non commerciale qui a lieu lors des festivals ou dans les cinémathèques, ciné-clubs,...

...d’une œuvre est totalement indépendant du taux de TVA applicable à l’artiste. Il en est de même du montant des achats publics d’œuvres. Ainsi, un taux de TVA aggravé induit mécaniquement une baisse de revenu pour l’artiste ou l’auteur, qui ne peut le répercuter sur ce que l’on appellera improprement le « consommateur ». Le projet de loi de finances pour 2014 accorde à juste titre un taux de TVA réduit à 5, 5 % sur les ventes de livres, les importations d’œuvres d’art et la billetterie du spectacle vivant et du cinéma. Mais si ce taux favorise la diffusion des œuvres, il n’a aucun effet sur ceux qui créent ces œuvres. Alors qu’il n’y aurait ni expositions, ni livres, ni spectacles, ni films sans eux, ils semblent avoir été oubliés. Déjà trop souvent sous-appliqués, les droits d’auteurs se voie...

...olutions autres qu’une baisse de la TVA. En revanche, je n’ai pas été convaincu par la réponse de M. le ministre sur les trois amendements en discussion. En fait, nous parlons là de publics assez peu connus. Bien souvent, les termes d’« auteur » ou de « créateur » font spontanément penser à quelques grandes stars célèbres, dont on se demande effectivement pourquoi elles auraient besoin d’un taux réduit de TVA compte tenu de leurs revenus... sauf que cela ne correspond pas du tout à la situation actuelle des créateurs et des auteurs de notre pays ! Ces milliers d’auteurs et de créateurs, vivant de façon très précaire, au rythme des succès, au cours desquels certains sont édités, et des longues périodes de vaches maigres, doivent être aujourd'hui soutenus, car ils constituent le tissu culturel d...

Cet amendement, que je présente de façon récurrente depuis au moins trois ans, vise à étendre à la presse en ligne le bénéfice du taux réduit de TVA de 2, 1 %, jusqu’à présent réservé à la presse imprimée. À l’heure actuelle, le taux de TVA applicable aux services de presse en ligne est de 19, 6 %. Je rappelle que l’ensemble des titres de presse reconnus par la Commission paritaire des publications et des agences de presse bénéficient du taux « super réduit » de 2, 1 %. La baisse proposée du taux de TVA va dans le même sens que l’ins...

... une position majoritaire du Parlement européen et sur une exigence absolue d’équité et de rationalité portée par le Parlement français. Dans ces conditions, le Gouvernement pourra d’autant plus aisément faire bouger les lignes. Je souhaite que mon amendement soit adopté, car il n’y a aucune raison de le contester. Nous avons mis en place depuis longtemps, pour la presse, un taux de TVA « super réduit » – 2, 1 %, ce n’est vraiment pas grand-chose ! C'est une exception française. Nous avons estimé qu’il fallait faire un effort, non pas avec des espèces sonnantes et trébuchantes, mais par une réduction de la TVA, pour favoriser le pluralisme de l’information et aider les titres de presse à se développer. Aujourd’hui, la presse écrite en bénéficie. Elle aurait pu s’opposer à ce que la presse en ...