Interventions sur "ressource" de David Assouline

...rosse partie. Et cette année, zéro ! C’est fini, on ne fait même plus semblant ! L’intégralité du produit de la taxe ira dans les caisses de l’État. On pourrait supprimer cette taxe, arguer qu’elle ne sert plus à rien, que ce n’est pas ainsi que l’on veut financer l’audiovisuel public, mais non… L’État garde tout et ne donne plus rien à l’audiovisuel public ! L’audiovisuel public va perdre cette ressource alors que ses moyens sont réduits par ailleurs, du fait de la diminution de ceux de l’État. Ainsi, pour la première fois depuis 2009, la redevance ne sera plus indexée sur le coût de la vie – je présenterai un amendement à cet égard tout à l’heure –, comme cela a toujours été le cas, sous tous les gouvernements, de droite comme de gauche : certes, parfois elle n’augmentait pas, mais elle ne baiss...

...ppelle en effet que la redevance va diminuer cette année de 1, 8 euro, soit une perte pour les caisses de l’État d’environ 50 millions d’euros. L’État est pauvre, mais il n’en veut pas ! Cela ne l’empêche pas de réduire les moyens de l’audiovisuel public. Un certain rapporteur spécial, M. Karoutchi, pense qu’Arte et France Médias Monde doivent être aidés et, pour cela, il prévoit de prélever des ressources de France Télévisions.

...resque inédite, Bercy nous propose une dérogation : en 2019, le montant de la redevance ne serait pas indexé sur le coût de la vie, alors qu’en suivant l’inflation au cours de cette année il augmenterait de 1, 8 %. Mes chers collègues, vous n’avez pas vu de « gilets jaunes » manifester en faveur de cette mesure : personne ne la réclame ! Cela revient à enlever à l’audiovisuel public un moyen de ressources de 35 millions d’euros. Pourquoi l’État agit-il ainsi alors qu’il réduit cette année les crédits alloués à France Télévisions de 36 millions parce qu’il n’a plus d’argent dans ses caisses ? Il se prive donc de ces 35 millions sans que personne ne le lui ait demandé, en dérogeant à une loi. Si nous acceptions cette disposition, cela signifierait que, malgré les lois que nous votons, le Gouverneme...

Monsieur le rapporteur général a raison. À partir du moment où, à la surprise générale, on a rétabli grâce à la TOCE un financement important, le cumul avec le maintien de la redevance au niveau de l’année dernière ferait beaucoup. Sauf que nous verrons dans la seconde partie du projet de loi de finances comment les ressources seront affectées. Je demande donc un vote de principe. Je ne comprends pas les propos de M. le secrétaire d’État. Il y a une loi qui prévoit l’indexation, et le Gouvernement demande ici une dérogation, dont je souhaite la suppression. La Grande-Bretagne a un audiovisuel fort et une redevance beaucoup plus élevée, idem en Allemagne et en Suisse. En France, la redevance est nettement infé...