Interventions sur "spéculation" de David Assouline

...et communistes formulées dès le printemps dernier. Le texte que nous examinons, un peu précipitamment, comme les autres textes qui nous sont soumis d'ailleurs, n'est bien sûr pas à la hauteur des enjeux. Avant de se réfugier derrière le respect des grands principes, certains parlementaires de la majorité devraient se souvenir que le libre jeu du marché n'explique pas à lui seul le phénomène. La spéculation immobilière a été fortement encouragée par un amendement fiscal, suggéré à notre collègue Philippe Marini par la Fédération des sociétés immobilières et foncières, qui a remplacé l'impôt sur les bénéfices imposables de 34 % par une simple taxe de 16, 5 % sur les plus-values latentes. Comment ce gouvernement et cette majorité peuvent-ils s'avouer pratiquement désemparés face au marché, alors qu'i...

...ion de l'exercice du droit de préemption pendant les trois années qui suivent la première vente en bloc, sur la base du prix de celle-ci, prive la puissance publique d'un instrument efficace de lutte contre les dérives spéculatives constatées dans les opérations de ventes à la découpe. Je n'irai pas plus loin : le Gouvernement, en refusant notamment l'interdiction des congés-vente motivés par la spéculation, interdiction que réclament les associations de locataires, marque bien son refus de conférer une portée effective au droit au logement. Le scandale des ventes à la découpe aura au moins eu le mérite de mettre en lumière l'un des aspects de la crise du logement la plus grave depuis la fin de la dernière guerre, qui touche maintenant les classes moyennes, peu à peu exclues de centres-villes menac...