Interventions sur "vente" de David Assouline

...ues Legendre. C’est avec une même attention que nous menons, avec mon groupe, notre réflexion et notre travail pour apprécier la réforme proposée. Nous refuserons toute remise en cause des principes fondateurs de la loi Bichet. Bien sûr, depuis 1947, l’écosystème de la presse, de la production d’informations, des supports, de l’édition, de la communication au public, de son acheminement et de sa vente a été fortement bouleversé. Il se vend beaucoup moins de journaux papier, le nombre de quotidiens a baissé et la vente s’est effondrée de 56 % entre 2007 et 2017, sans qu’il soit possible de dire si nous avons atteint un palier. Même la diffusion individuelle du Monde est majoritairement numérique. C’est un mouvement qui touche l’ensemble de la presse quotidienne nationale et qui commence ...

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, les dispositions de cet amendement en elles-mêmes ne garantissent rien ; mais ne minimisez pas pour autant ce qui s’est produit ! Vous ne pouvez pas dire qu’il s’agit d’un cas unique. C’est plutôt un cas unique révélé, car la personne qui a refusé de mettre en vente en kiosque le numéro de L ’ Équipe dont la une montrait deux nageurs hommes en train de s’embrasser – il s’agissait de lutter contre l’homophobie dans le milieu du sport – ne s’en est pas cachée. Elle s’est même vantée de son refus, croyant qu’elle ne rencontrerait pas beaucoup de résistance de la part des lecteurs de L ’ Équipe, dont elle se faisait une idée quelque peu « à l’ancie...

Le premier alinéa de l’article 11 de la loi Bichet définit la capacité de la société agréée à couvrir tout ou partie du territoire, en s’engageant sur un schéma territorial qui rassemblera les points de vente concernés de façon non discriminatoire. Afin de remplir l’objectif constitutionnel de respect du pluralisme et de libre choix des lecteurs, auquel concourt le système de distribution de la presse et que le projet de loi vise à garantir – il s’agit des nouveaux articles 4 et 5-1 de la loi Bichet, notamment –, il est essentiel que les contraintes propres à la distribution des quotidiens nationaux ...

...rticipé au débat, qui a apporté des améliorations. Nous n’approuvons pas pour autant ce choix, que nous ne voulons pas valider. Il est satisfaisant que les principes de la loi Bichet de 1947 soient maintenus : système coopératif, liberté de distribution, égalité de traitement guideront toujours la distribution des journaux. Il était urgent d’agir pour tenter d’enrayer la fermeture des points de vente de presse, ce que ce projet de loi permet. Chaque année, il en disparaît 800, situation en partie liée, il est vrai, à la chute des ventes de la presse papier au profit de la presse numérique. Il était également nécessaire de mettre un terme au système hérité de 1947, qui faisait des éditeurs de presse à la fois des actionnaires et des clients des messageries, entraînant des conflits d’intérêts ...