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Interventions sur "majeur" de David ROS
4 interventions trouvées.
Nous ne remettons pas en cause l’intérêt des data centers ni celui des projets d’intérêt national majeur. D’ailleurs, le groupe SER a déposé des amendements qui seront discutés si l’article 15 n’est pas supprimé. En l’état de la discussion, néanmoins, nous rejoignons nos collègues signataires de ces amendements : règne un certain flou artistique autour des dispositions de l’article 15, pour ce qui concerne notamment les décrets d’application de la loi relative à l’industrie verte. Ce sujet est suf...
Cet amendement vise à associer les élus territoriaux en amont de la qualification d’intérêt national majeur d’un projet afin de garantir au mieux leur implication. Il s’agit donc de conditionner la décision de qualifier un projet d’intérêt national majeur à une délibération préalable de la collectivité concernée.
Je remercie Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur de leurs éléments de réponse, qui éclairent le débat. Certes, les élus sont consultés lors des modifications des documents d’urbanisme, mais ce que nous proposons ici, c’est qu’ils soient associés en amont et qu’ils donnent leur avis sur la qualification d’intérêt national majeur. Associer davantage les élus permettrait de les inclure dans une démarche positive lors du lancement des projets. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, certains projets, comme celui du plateau de Saclay sur lequel nous sommes beaucoup sollicités, sont classés en opération d’intérêt national (OIN). Dans ce cas, la mise en compatibilité du PLU est décidée directement par les services de l’État, sa...
Madame la ministre, il y a les data centers d’intérêt national majeur, et puis il y a tous les autres ! Sur le territoire du plateau de Saclay, nous sommes sollicités tous les jours. C’est un peu le Far West. Or, comme souvent au Far West, ce sont les entreprises américaines qui gagnent… Les élus ont bien sûr la volonté de participer au développement de la souveraineté numérique nationale – on pourrait en parler tout au long de la nuit –, mais cette ambition se he...
