Interventions sur "PLU" de Delphine Bataille

...e de la construction en milieu rural, mais ses auteurs préconisent, dans cette perspective, de revenir sur le principe de protection des zones naturelles et agricoles en ouvrant des possibilités de construction quel que soit le document d’urbanisme couvrant le territoire concerné. Par ailleurs, le texte fait fi des mesures déjà mises en œuvre par le Gouvernement, des résultats enregistrés depuis plusieurs mois, et même de la conjoncture. Il ne tient en outre aucun compte des réalités territoriales contrastées que connaît le monde rural. Monsieur Lenoir, je vous ai bien écouté. Vous en conviendrez avec moi : le contexte rural est très différent d’un département à l’autre. Ainsi, le département du Nord, dont je salue les élus présents dans notre tribune, est le plus peuplé de France, mais il ...

... notamment, a renforcé la lutte contre l’artificialisation des sols. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adoptée au mois d’octobre de la même année, a créé la commission de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Enfin, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, entrée en vigueur au mois d’août dernier, permet aux PLU d’autoriser la construction d’annexes au sein des zones agricoles et naturelles. Les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole et l’entretien du bâti restent donc toujours possibles. C’est pourquoi nous ne pouvons pas nous expliquer cette remise en question de l’équilibre existant. En réalité, la présente proposition de loi, dont l’objet affiché est de répondre à la crise...

...e loi relève de l’affichage politique ? §En effet, on peut se demander si c’est vraiment de la relance de la construction de logements individuels en zone rurale qu’a besoin le monde rural aujourd’hui ! Est-ce vraiment ce que réclame le monde agricole ? On constate l’existence d’un nombre significatif de logements vacants dans les centres-bourgs. Pour renforcer son attractivité, le monde rural a plutôt besoin de services de proximité, d’accès aux soins, d’activité économique.

...on neuve l’ont été en zone C, soit 22 000 PTZ, et, au premier trimestre de 2016, près de la moitié des PTZ octroyés pour la rénovation du bâti ancien l’ont été en zone C, soit environ 5 000 PTZ. Enfin, lors du récent comité interministériel aux ruralités, des mesures destinées à favoriser la rénovation des logements ont été prises, qui permettront de maintenir un tissu de petites entreprises, le plus souvent artisanales, dans les territoires ruraux, et donc d’y soutenir l’activité économique. Les communes rurales pourront ainsi bénéficier de leviers importants pour répondre à la demande de leurs habitants, réhabiliter leurs centres anciens et gagner ainsi en attractivité.