Interventions sur "commercial" de Delphine Bataille

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, donner les moyens à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de développer leur activité et de s’adapter à l’environnement économique actuel, redonner aux élus la maîtrise de l’aménagement commercial sur leurs territoires : telles sont les ambitions de ce projet de loi, qui recueille aujourd’hui, malgré quelques manifestations de mauvaise humeur, un large consensus. Nous avons beaucoup rappelé l’importance de ce secteur pour l’activité économique de notre pays et le développement de nos territoires : les commerçants et artisans créent des emplois ; ils apportent une offre de proximité essent...

Par ailleurs, s’agissant de l’aménagement commercial, le texte réforme la procédure d’autorisation commerciale pour plus de simplicité et de cohérence. Il renforce également les capacités d’intervention des collectivités et des élus. C’est bien le moins que nous pouvions faire compte tenu de l’engagement quotidien de ces derniers. Enfin, le groupe socialiste est particulièrement satisfait de l’accord trouvé au sein de la CMP sur la possibilité d’i...