Interventions sur "d’assurance" de Delphine Bataille

... contre les accidents de la vie et garantit le remboursement du capital à la banque. Elle est donc extrêmement importante. À l’occasion du débat sur la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le Parlement avait adopté une mesure relative à l’assurance emprunteur, ouvrant la possibilité, pour ce dernier, de substituer son contrat d’assurance pendant toute la durée du prêt. Cette mesure s’appliquait aux contrats à venir, bien entendu, mais également aux contrats en cours. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition pour des questions de procédure, considérant qu’elle était sans lien direct avec le texte. Néanmoins, de nombreux parlementaires, de droite comme de gauche, sont restés très mobilisés sur la question. Cela témoigne...

...e à la concurrence un secteur où la prédominance de quelques acteurs est aujourd’hui bien trop prégnante et nuit à l’intérêt du consommateur. Elle a également vocation à permettre aux personnes malades de faire valoir, une fois guéries, le droit à l’oubli et de renégocier leur assurance. Souvent considérées comme des emprunteurs « à risque », ces personnes doivent en effet faire face à des offres d’assurance d’un montant tout à fait excessif. Les sénateurs socialistes voteront donc ce texte, qui permettra enfin aux emprunteurs de renégocier, pendant toute la durée du prêt, leur contrat d’assurance et qui redonnera – on ne peut que s’en féliciter – du pouvoir d’achat aux ménages.