Interventions sur "indépendante" de Delphine Bataille

Je n’ai presque rien à ajouter pour présenter cet amendement, identique à celui qui vient d’être parfaitement défendu par M. Courteau. Je me permets simplement d’insister sur l’importance du rôle du Comité consultatif national d’éthique, qui est une référence pour bon nombre de nos concitoyens et qui ne doit pas perdre son statut d’autorité indépendante. Ce serait un recul, alors que les questions éthiques, scientifiques et morales sont une profonde préoccupation pour le public.

Le texte que cet amendement a pour objet de supprimer vise à unifier et à préciser le statut d’organismes divers, en créant notamment, pour le Comité consultatif national d’éthique, une nouvelle catégorie d’organisme aux contours plus flous, celle d’ « institution indépendante », ce qui introduit ainsi confusion et complexité. Le législateur a entendu confier au CCNE une responsabilité dans l’élaboration des normes en matière bioéthique, qui touchent à des droits fondamentaux de la personne. M. Courteau l’a dit : les projets de réforme sont précédés d’un débat public, qui est organisé à l’initiative du CCNE, avec l’appui des commissions parlementaires des assemblées e...