Interventions sur "ruralité" de Delphine Bataille

...tent donc toujours possibles. C’est pourquoi nous ne pouvons pas nous expliquer cette remise en question de l’équilibre existant. En réalité, la présente proposition de loi, dont l’objet affiché est de répondre à la crise du logement en milieu rural, ne crée aucun droit nouveau, mais elle envoie un mauvais signal en matière de protection du foncier et ne permet pas d’appréhender la pluralité des ruralités. Au regard de la diversité de nos territoires, il est primordial de penser les efforts de construction en ayant conscience des réalités locales. C’est tout l’enjeu de la nouvelle dynamique engagée par le Gouvernement au travers des comités interministériels aux ruralités et du plan de relance de la construction lancé en 2014. De nombreuses mesures spécifiques aux territoires ruraux ont été pris...

L’article 1er tend à introduire le droit au développement rural parmi les principes fondamentaux de l’urbanisme. Nous pourrions partager cet objectif, mais peut-être faut-il rappeler, à ce stade, que la ruralité est bien prise en compte dans les stratégies de développement des territoires : la revitalisation des centres ruraux, la prise en considération de la diversité des fonctions urbaines et rurales, la recherche d’équilibre entre les populations des différentes zones figurent bien au nombre des principes fondamentaux de l’urbanisme. Dois-je redire que cette proposition de loi relève de l’affichage p...

En 2015, 35 % des PTZ accordés au titre de la construction neuve l’ont été en zone C, soit 22 000 PTZ, et, au premier trimestre de 2016, près de la moitié des PTZ octroyés pour la rénovation du bâti ancien l’ont été en zone C, soit environ 5 000 PTZ. Enfin, lors du récent comité interministériel aux ruralités, des mesures destinées à favoriser la rénovation des logements ont été prises, qui permettront de maintenir un tissu de petites entreprises, le plus souvent artisanales, dans les territoires ruraux, et donc d’y soutenir l’activité économique. Les communes rurales pourront ainsi bénéficier de leviers importants pour répondre à la demande de leurs habitants, réhabiliter leurs centres anciens et g...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, selon le rapport d’Alain Bertrand, dont je salue le travail, il s’agit aujourd’hui de distinguer l’hyper-ruralité de la ruralité, en veillant à ne pas opposer les territoires les uns aux autres et, surtout, en réaffirmant l’égalité républicaine. C’est donc la question de l’hyper-ruralité qui est plus spécifiquement traitée ici. Toutefois, bien que les territoires ruraux recouvrent des réalités différentes, ils sont, pour l’essentiel, confrontés à des problématiques similaires, de façon plus ou moins aiguë. ...