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En évoquant la question des pôles de compétitivité, nous avons vu qu'une des manières de lutter contre la délocalisation d'entreprises était de faire en sorte que l'effort national en faveur de la recherche et du développement soit le plus important et le meilleur possible, dans tous ses aspects. C'est indispensable ! Car ce n'est pas en interdisant les délocalisations que nous les combattrons : c'est en donnant à nos entreprises les meilleures c...
...tait pas encore. Cette différence de traitement pose un petit problème. Le décalage de temps qui existe entre le paiement et le remboursement de la TVA sur les importations pèse sur la trésorerie des entreprises importatrices de manière qui ne paraît pas justifiée. Il n'y a aucune raison de faire peser cette charge sur leur trésorerie. Il entraîne également des effets pervers au détriment de la compétitivité des ports français. Ainsi, lorsqu'une entreprise industrielle ou commerciale française importe par Rotterdam plutôt que par un port français, elle ne supporte pas cette charge. Cette différence de situation entre nos ports et les ports de nos partenaires de l'Union, de même que cette charge de trésorerie qui pèse de manière totalement injustifiée sur nos importateurs, m'amènent à demander une m...
Je suis un peu déçu par la réponse de M. le ministre. M. le rapporteur général ayant émis un avis favorable sur cet amendement, qui, du coup, devient presque un amendement de la commission - je me sens autorisé à le penser ! - j'aimerais savoir si celle-ci souhaite, elle aussi, que je le retire. Je rappelle que, si la défense de la compétitivité de nos ports nous tient à coeur - M. le ministre affirme que le Gouvernement fait beaucoup de choses pour nos ports, et c'est possible - il ne faut pas non plus passer sous silence la lourdeur des charges de trésorerie qui pèsent sur nos entreprises et sur nos importateurs, charges que rien ne justifie, et qui sont uniquement des charges de trésorerie. Je ne suis donc pas complètement convaincu ...