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Interventions sur "directive" de Denis Badré


3 interventions trouvées.

...de notre travail, nous avons pensé pouvoir le pousser plus loin encore pour améliorer la clarté et la cohérence du texte. C'est également dans cet esprit que je rappellerai dans leurs grandes lignes les observations que nous avons formulées et à partir desquelles il conviendra de caler la rédaction du texte qui nous est soumis. Cela a été dit et répété, mais il faut le redire, la proposition de directive est bonne dans son objectif. Elle comporte, par ailleurs, des dispositions intéressantes, notamment en matière de simplification. C'est tout particulièrement vrai chaque fois qu'elle consolide des dispositions sectorielles horizontales, liées, par exemple, au détachement des travailleurs, à l'harmonisation des qualifications ou aux conditions d'établissement, toutes choses qui vont dans le bon se...

L'amendement n° 2 vise à encadrer la démarche du type « voiture-balai » qui consiste à vouloir construire l'Europe à coup d'exonérations. Dès lors que la directive prévoit des exonérations, ce que je critique vivement, il convient, pour le moins, de les présenter de manière claire et cohérente. C'est pourquoi nous proposons de faire figurer en premier, dès le début de l'énumération des secteurs exonérés de la directive, que nous approuvons puisqu'elle coïncide avec la liste figurant dans notre rapport, les services d'intérêt général non économiques, pour as...

...impact soient réalisées à propos des conséquences qu'entraînerait l'application du principe du pays d'origine aux différents secteurs d'activité concernés. Comme je l'ai déjà indiqué dans mon propos liminaire, nous approuvons sans réserve le recours aux études d'impact. Toutefois, nous proposons de reformuler cette exigence. A l'avenir, les études d'impact doivent accompagner les propositions de directive ayant des conséquences économiques et sociales lourdes, j'y insiste, ce qui implique, il faut être clair, qu'elles soient réalisées par la Commission européenne. Lorsque le Gouvernement français présente un projet de loi important pour la France, il l'assortit d'études d'impact, qui sont à sa charge ; de même, lorsque la Commission européenne présentera une proposition de directive lourde de con...