Interventions sur "etat" de Denis Badré

...es choisiront de s'installer dans le pays où il leur sera plus facile de le faire, il va de soi que l'on va baisser la garde et démanteler tous les systèmes de protection sociale ou écologique, par exemple, qui ont pu être construits pays par pays. Cela reviendra à dire globalement que l'Europe a choisi la facilité plutôt que l'exigence, ce qui donnera d'elle une bien piètre image et dressera les Etats de l'Union les uns contre les autres. Ce n'est pas la façon dont nous entendons construire l'Europe, et je suis heureux de constater que le Président de la République lui-même s'est, aujourd'hui, rangé à nos analyses. Après ce bref rappel, j'en arrive à l'amendement n° 1, qui doit être compris à la lumière des propos que j'ai tenus concernant les approches sectorielles, puisqu'il vise notammen...

Dans la proposition de résolution, il me semble important de rappeler que le Conseil d'Etat a estimé que des principes à valeur constitutionnelle pourraient être mis en cause dans cette affaire. Cela dit, je souscris pleinement à l'analyse développée par le président de la commission des lois, qui est plus averti que nous de ces problèmes. Monsieur Hyest, en fusionnant les deux amendements, nous devrions pouvoir parvenir à une rédaction satisfaisante.

...il l'assortit d'études d'impact, qui sont à sa charge ; de même, lorsque la Commission européenne présentera une proposition de directive lourde de conséquences pour l'Union européenne, elle devra l'assortir d'études d'impact, qui seront à sa charge, et ce afin de présenter les conséquences que son adoption aurait pour l'Union elle-même et, éventuellement, pour l'Union dans ses relations avec les Etats membres. Cela doit être rappelé s'agissant de cette directive et, plus généralement, s'agissant de l'ensemble des directives aux conséquences lourdes.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme dans toute démocratie parlementaire, lorsque nous votons la loi de finances, nous mettons en oeuvre, par délégation de nos compatriotes, le principe du consentement à l'impôt. Ce principe est le fondement de l'organisation de la société. C'est lui qui nous fait sortir du « chacun pour soi ». Il est donc essentiel, au sens fort du terme, ...

...prélèvement destiné à « nourrir » le budget européen. L'effort qu'il convient de faire en matière de recherche relève d'une question non pas seulement de crédits et de postes, mais aussi d'organisation et d'évolution des mentalités. Vous insistez à juste titre, monsieur le ministre, sur le rôle des pôles de compétitivité. Il faut être conscient que, dans ce domaine, nous n'existerons à côté des Etats-Unis que si nous savons raisonner aussi, et d'abord, au niveau européen. A cet égard, il est urgent de lancer une réflexion sérieuse sur les synergies à mettre en oeuvre entre nos Etats, entre les budgets civils de recherche et développement, les BCRD, de chacun de nos pays et le programme cadre de la recherche et du développement, le PCRD, de l'Union. S'il nous faut tenir le choc face à un gra...