Interventions sur "l’euro" de Denis Badré

Monsieur le ministre, vous avez d’ailleurs choisi de souligner d’entrée combien avait de sens, pour la France comme pour l’Europe, l’engagement conjoint et solennel de l’exécutif et du Parlement français sur le projet de programme pluriannuel de stabilité que le Gouvernement va transmettre à Bruxelles. Le Sénat a maintenant la parole pour se prononcer sur cet acte qui engage le pilotage pluriannuel de nos finances publiques et, par voie de conséquence, la préparation du budget annuel. Prévue par l’article 121 du traité ...

...ommissions des finances des parlements nationaux sur l’initiative de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Cette réunion fut très utile et prometteuse. Il nous faudra poursuivre en allant plus loin, en envisageant, notamment, d’éventuelles formes de contrôle. Un contrôle parlementaire concerté sera un gage de lisibilité et de démocratie budgétaire à offrir à l’Europe. Alors, le programme de stabilité prendra son plein sens. C’est cette idée que je défendrai lors de la prochaine réunion de la COSAC, la conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, qui se tiendra à Budapest dans quelques jours et à laquelle j’assisterai avec mon collègue Jean Bizet. En abordant cette question, nous sommes tout simplement en train de mettre en musique l...