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Interventions sur "net" de Denis Badré
4 interventions trouvées.
...Espagne au rang de premier pays bénéficiaire des dépenses du budget communautaire et 12 % des dépenses réparties ont été opérées sur le sol français en 2007, soit 13,9 milliards d'euros. Ce statut tient essentiellement à l'importance des dépenses de la politique agricole commune en France, qui représentent 74,5 % du total des dépenses réparties. En 2007 la France est donc le deuxième contributeur net en valeur au budget communautaire, le troisième contributeur net en volume et le huitième contributeur net en pourcentage du produit national brut.
...e-Uni, par ailleurs fervent promoteur de l'élargissement, soit l'un des Etats membres qui y contribue le moins financièrement. La nouvelle décision « ressources propres » prévoit également une diminution de 0,50 % à 0,30 % du taux d'appel de TVA pour l'ensemble des Etats membres et la mise en place de nouvelles dispositions dérogatoires prévues en faveur des Etats membres fortement contributeurs nets au budget communautaire. Ces dérogations ont servi, peu ou prou, de « monnaie d'échange » pour obtenir le ralliement de ces pays à la réforme de la correction britannique.
a précisé que l'impact de la nouvelle décision « ressources propres » (DRP) sur la contribution nette de la France devrait se produire en deux phases. Au cours des premières années de mises en oeuvre, apparaîtrait un surcoût temporaire lié pour l'essentiel à l'effet des taux réduits de TVA et des rabais octroyés à la Suède et aux Pays-Bas sur la ressource revenu national brut (RNB). Sur les exercices 2010 et 2011, elle se traduirait en revanche, et toutes choses étant égales par ailleurs, par u...
a souscrit à la nécessité de consentir un effort budgétaire accru pour la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Il a précisé que le solde net du Luxembourg résultait partiellement de la localisation sur son territoire d'institutions européennes telles que la Cour de justice des Communautés européennes. Il a admis que la double implantation du Parlement européen était coûteuse et que rien n'interdisait une localisation unique à Strasbourg, qui permettrait de rendre plus fréquents les contacts nécessaires entre parlementaires français et...
