Interventions sur "origine" de Denis Badré

...mpact pourra être analysée par les gouvernements et par les parlements nationaux pour que chacun puisse, ensuite, en toute connaissance de cause et en toute clarté, à la fois prendre position et informer ses concitoyens. Telles sont les trois observations que je tenais à formuler, car elles sous-tendent les amendements que nous avons déposés. Pour conclure, je rappelle que le principe du pays d'origine a, bien entendu, retenu toute notre attention, d'autant plus qu'il nous inspire les plus sérieuses réserves. Que l'on fasse référence au pays d'origine, que l'on tente de voir jusqu'à quel point il est possible de prendre en compte la spécificité et la diversité des situations, je peux l'admettre, mais il me paraît philosophiquement dangereux d'ériger cette référence en principe de base de la con...

La commission des affaires économiques demande que des études d'impact soient réalisées à propos des conséquences qu'entraînerait l'application du principe du pays d'origine aux différents secteurs d'activité concernés. Comme je l'ai déjà indiqué dans mon propos liminaire, nous approuvons sans réserve le recours aux études d'impact. Toutefois, nous proposons de reformuler cette exigence. A l'avenir, les études d'impact doivent accompagner les propositions de directive ayant des conséquences économiques et sociales lourdes, j'y insiste, ce qui implique, il faut être ...

L'amendement n° 5 est relatif au principe du pays d'origine et n'appelle que peu de commentaires supplémentaires, compte tenu de l'analyse que j'ai développée tout à l'heure. Nous proposons très clairement de rejeter le principe du pays d'origine pour des raisons philosophiques et pratiques, pour l'esprit dans lequel il construirait l'Union européenne et pour l'image qu'il en donnerait.

C'est un amendement de conséquence du précédent. A partir du moment où nous proposons l'abandon du principe du pays d'origine, il est inutile de prévoir qu'il ne s'applique pas dans certains cas.