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Interventions sur "sauvegarde" de Denis Badré
2 interventions trouvées.
Cet amendement de mon collègue Jean-Léonce Dupont a pour objet que les immeubles situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager concernés par le dispositif Malraux soient ceux-là seuls qui sont définis par l’article L. 313-1 du code de l’urbanisme. Cela sera beaucoup plus simple e...
La distinction opérée entre les opérations qui sont effectuées dans le cadre des secteurs sauvegardés et celles qui sont réalisées dans les ZPPAUP me semble discutable. En effet, de nombreuses collectivités ont préféré créer une ZPPAUP pour éviter la lourdeur inhérente à la mise en place d'un secteur sauvegardé. Or le coût des travaux de réhab...
