Interventions sur "artificialisé" de Denise Saint-Pé

...cette ambition ne saurait être mise en œuvre au détriment des territoires ruraux en perte démographique. Ces territoires doivent impérativement accueillir de nouveaux habitants afin de maintenir leur maillage de services, indispensable à leur survie et au rééquilibrage des populations sur le territoire national. En outre, les communes rurales sont précisément celles dont la superficie de terrain artificialisé est extrêmement faible au regard de leurs espaces agricoles et forestiers. L’amendement n° 508 rectifié bis vise à prévoir que l’objectif global d’absence de toute artificialisation nette s’impose selon une approche différenciée, afin de permettre aux communes rurales – au sens de l’Insee – ayant subi une perte démographique au cours des vingt dernières années de réussir la reconquête dém...

...s. Cette obligation est actée préalablement à la délivrance de l’autorisation d’exploiter. Des garanties financières prises par l’exploitant permettent de surcroît à l’administration de pallier immédiatement une éventuelle défaillance. Bien souvent, cette action contribue à développer ou à préserver la biodiversité de ces espaces restitués. Ainsi, il semble qu’intégrer les carrières aux terrains artificialisés ne tiendrait pas compte de la réalité de ce secteur de l’économie.