Interventions sur "enchères" de Didier Boulaud

Notre commission est saisie de deux projets de loi de ratification concernant le système européen d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre, adoptés en conseil des ministres le 30 novembre. Il s'agit de deux accords de passation conjointe de marché en vue de la désignation de plates-formes communes d'enchères de quotas d'une part, et de la désignation par adjudication, d'autre part, d'une instance de surveillance des enchères, signés par la Commission européenne et les États membres le 9 novembre. Alors que la Commission et tous les autres États membres, à l'exception de l'Espagne, considèrent ces documents comme des contrats, et n'entreprennent aucune procédure de ratification, le Conseil d'État a c...

Je précise que l'ensemble du coût des opérations est supporté au final par les acheteurs de quotas et non par les Etats. Si elle n'a en principe pas d'effet sur les dépenses, l'appartenance à une plate-forme d'enchères commune peut en revanche permettre d'optimiser les recettes, dans la mesure où le regroupement avec d'autres Etats vendeurs renforcera notre position sur le marché.

En fait, l'Europe fait figure de précurseur : à ce jour la Chine envisage une expérimentation de six marchés régionaux. Aux Etats-Unis, seule la Californie met en place un tel système d'enchères. Le Brésil envisage un système à partir de 2015. Compte tenu de la technicité de ces textes, leur examen en séance publique sous forme simplifiée me semble souhaitable.