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Interventions sur "perquisition" de Didier Boulaud
2 interventions trouvées.
a souhaité savoir si la CCSDN pourrait faire face à des demandes de perquisitions simultanées.
a rappelé que l'un des objectifs du dispositif proposé par le projet de loi était que seuls soient saisis lors d'une perquisition, dans des conditions garantissant leur protection, des éléments classifiés en rapport avec l'enquête.
