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... vos critiques sur l’orientation politique de l’Union européenne et de la Commission. Pour cette raison, j’espère que, le 26 mai, ces orientations changeront et qu’une nouvelle coalition ainsi qu’une autre majorité pourront voir le jour. En effet, si la majorité devait demeurer inchangée, les mêmes causes produiront les mêmes effets et la Commission exprimera la volonté de baisser le budget de la PAC. La France y est tout à fait opposée ! Pour l’instant, 20 pays en Europe, dont la France et l’Allemagne, sont opposés à la proposition de la Commission, à l’instar du Sénat que je souhaite encore remercier à cet égard. Sur les 3 points que vous avez évoqués, vous déplorez la baisse du budget ; le Gouvernement aussi. Vous exprimez la crainte de voir réapparaître la renationalisation ; le Gouver...
Je partage, je l’ai dit, l’analyse globale du Sénat qu’a développée M. Haut. Nous devons avancer ensemble pour faire muter la PAC et l’agriculture française. M. Montaugé a parlé des zones défavorisées simples, les ZDS, et de la force européenne d’inspection sanitaire, issue d’une proposition de la France qui a été actée par l’Union européenne et qui sera mise en place dans les mois et les années à venir. Une telle instance européenne de contrôle sanitaire est indispensable, et la France l’a réclamée à plusieurs reprises. ...
... être prévus à la marge pour soutenir certaines particularités régionales ou filières économiques. Il faut également se battre pour que la subsidiarité ne rime pas avec la renationalisation, laquelle n’est pas acceptable. Pour ce qui concerne la simplification, je l’ai dit, je serai intraitable, tout au moins si je suis soutenu, notamment par le Sénat et par l’Assemblée nationale. La précédente PAC a été beaucoup trop complexifiée, au point d’être incompréhensible pour nos agriculteurs. Elle prévoyait 9 200 critères : on ne savait plus où l’on en était… Si le Parlement aide la France à simplifier la PAC et à définir de grandes orientations, claires et compréhensibles par tous, tout le monde, l’ensemble des filières et des secteurs, y gagnera. Je compte à cet égard sur vous, mesdames, messi...
...e rien, néanmoins, à la force de votre engagement sur le fond : les paiements pour services environnementaux devront être mis en place, d’une façon ou d’une autre. Le Sénat en a d’ailleurs voté le principe à l’unanimité ou à la quasi-unanimité il y a de cela quelque temps. Mais, dans le moment où nous sommes, nous devons garder toutes nos forces pour, de manière unitaire, défendre le budget de la PAC, avant de nous égayer dans d’autres directions, de traiter d’autres sujets, aussi importants soient-ils. Dans ce cadre, je dois souligner une divergence d’appréciation entre nous : je ne peux laisser dire que le Gouvernement serait divisé sur le PAC, qu’il y aurait une « cohabitation », comme l’a dit la présidente de la commission des affaires économiques, ou, comme l’a dit M. Raison, qu’exister...
Le rapporteur général a eu raison de lier le budget de l'agriculture au budget européen : on ne peut s'en tenir au budget franco-français en matière d'agriculture. Dire que les crédits en matière agricole diminuent en 2016 n'est pas objectif. Si le budget national pour l'administration baisse de 2,8 %, celui de la PAC est à un niveau que nous n'aurions jamais pensé atteindre il y a quelques années. Si l'on cumule le budget européen et le budget agricole français sur la partie interventions agricoles, il n'y a pas de baisse des crédits. Ce matin, au petit-déjeuner organisé par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, le président de la fédération, très positif quant au budget, a surtout év...
Oui, et nous aurons les orientations pour 2016. Je ne vois pas pourquoi le Gouvernement reviendrait sur ces engagements pris en concertation avec le syndicat majoritaire. On enregistre dans ce budget 1,7 milliard d'euros de baisse de charges : le pacte de responsabilité s'applique aussi pour les agriculteurs. Est également prévue la création de 185 postes pour l'enseignement et la recherche, essentiels pour améliorer la compétitivité de notre agriculture. Ce n'est jamais assez. Considérons cependant ce qui a augmenté. Pour avoir une activité compétitive, nous devrons changer de modèle, ce que nous ne pourrons faire qu'en développant la recher...
Les mêmes regrettent que nous dépensions trop et en même temps réclament une hausse des dépenses. Ce n'est pas possible ! Le budget de l'agriculture a la chance de voir ses crédits préservés, grâce à la PAC. Le temps n'est plus où le budget de l'agriculture était une affaire strictement nationale : depuis une quinzaine d'années, il dépend des recettes nationales et européennes. La prime aux 52 premiers hectares marque un choix fondamental. Nous la souhaitions depuis longtemps : redistribuer les aides est une mesure de justice. Quant à l'assurance récolte, ne critiquons pas les technocrates de Berc...
Lorsqu'on parle d'agriculture et de budget, on ne peut parler de la France sans parler de l'Europe. C'est l'ensemble des contributions nationales et européennes qui permet d'intervenir de manière importante dans le secteur agricole. Je me réjouis pour les agriculteurs que les crédits de la PAC aient été globalement préservés. Ce n'était pas gagné d'avance. Si le budget de la PAC avait diminué, cela aurait été une catastrophe. Ce n'est pas le cas. À nous maintenant de construire la politique agricole que nous voulons, en mettant en oeuvre les instruments mis à disposition comme les paiements distributifs, ou en développant l'agroécologie. Il faut une agriculture durable d'un point de v...