Interventions sur "taxe" de Didier Guillaume

... dirigeants de ce pays. M. le ministre d’État a affirmé que ce texte était celui des territoires ; les membres du groupe socialiste aimeraient qu’il en soit ainsi, mais comment serait-ce possible quand, parallèlement, on affaiblit ces territoires et on réduit leurs moyens d’action ? La réforme de la fiscalité obligera demain les communautés d’agglomération, privées de la TPU, à alourdirla taxe d’habitation et les taxes foncières, au détriment des ménages.

Comment feront demain les départements, qui ne percevront plus que la seule taxe foncière sur les propriétés bâties supportée par les ménages, et non plus l’impôt qui était jusqu’à présent acquitté par les entreprises ? Nous aimerions que les territoires conservent à l’avenir les moyens de se mobiliser, mais nous craignons que la réforme de la fiscalité locale n’aboutisse à étrangler financièrement les communes, les intercommunalités, les départements et les régions et que ce...