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Interventions sur "CMP" de Didier Mandelli
2 interventions trouvées.
...alidé cette hypothèse d'étude sur un recours à la CFE. La ministre s'est engagée à y travailler et à proposer une solution à partir de cet impôt. Jusqu'à la fin de la semaine dernière, nous étions dans la perspective d'un recours à la CFE, à quoi s'ajouterait éventuellement un mécanisme de compensation pour les territoires les moins bien dotés. Depuis le début, mon objectif a été d'arriver à une CMP conclusive. Chacun peut en témoigner, à l'Assemblée comme au Sénat.
Grande a été notre surprise, lundi soir, de recevoir ce courrier du Premier ministre sans autre forme d'annonce. Apparemment, c'est une démarche inédite avant une CMP. Ce courrier nous annonce une nouvelle forme de financement qui résultera d'une discussion sur l'évolution des finances locales dans le cadre du prochain PLF. Si ce n'est pas une préemption des discussions à venir au Parlement, je me demande ce que cela peut être ! Sur le fond, nous ne sommes pas opposés à ce type d'affectation et de financement, mais il faut être sérieux et rigoureux. Voilà pl...
