Interventions sur "TICPE" de Didier Mandelli

... loi initial sur de nombreux volets comme celui de la gouvernance, de l'ouverture des données, du développement des mobilités propres ou actives ou encore de la sécurité dans les transports. Je me félicite notamment, au nom de mes collègues, du fait que de nombreux apports du Sénat aient été maintenus dans le texte adopté par l'Assemblée. Je pense notamment à la sanctuarisation des recettes de la TICPE pour l'AFITF, à l'intégration de dispositions relatives au COI ou aux contrats opérationnels de mobilité. Je pense également à l'allongement du délai pour la prise de compétence mobilité par les intercommunalités ou encore aux nombreuses dispositions que nous avons adoptées pour favoriser le développement des vélos et des véhicules à faibles émissions et pour renforcer la sécurité et la sûreté da...

...us avons tenue au Sénat, mais aussi à plusieurs occasions devant la ministre, nous avons indiqué que cette question était cruciale, notamment pour les collectivités les moins dotées sur le plan économique, étant entendu que le versement mobilité et la CFE sont assis sur la masse salariale et sur les entreprises. Après que le Sénat a adopté l'article 2 bis, prévoyant la mobilisation d'une part de TICPE et un versement mobilité à taux réduit pour les transports non réguliers, la ministre nous a proposé une autre voie. J'ai alors validé cette hypothèse d'étude sur un recours à la CFE. La ministre s'est engagée à y travailler et à proposer une solution à partir de cet impôt. Jusqu'à la fin de la semaine dernière, nous étions dans la perspective d'un recours à la CFE, à quoi s'ajouterait éventuell...