Interventions sur "assuré" de Didier Mandelli

...ont pas cessé, quant à eux, de diminuer. Pour rappel, le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, a été prélevé de 55 millions d’euros en 2016 et de 70 millions d’euros en 2017. Lors de l’examen de la loi de finances pour 2018, le Gouvernement a également décidé de plafonner ce fonds à hauteur de 137 millions d’euros, alors que les recettes, issues des cotisations des assurés, sont supérieures à 200 millions d’euros. J’étais intervenu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018 pour rétablir les moyens du fonds Barnier. Malgré un vote quasi unanime d’un amendement déplafonnant le fonds, le Gouvernement n’avait pas souhaité le conserver dans le texte définitif. L’an dernier, le projet de loi de finances pour 2019 est de nouveau venu diminuer de 20...

C’est donc en toute logique que je soutiens le déplafonnement, dont nous allons débattre dans quelques instants. L’argent des assurés, destiné à financer le fonds de prévention, doit être pleinement utilisé pour cet objet. Je soutiens également l’idée d’un élargissement des affectations de ce fonds, qui est aujourd’hui un levier sous-utilisé dans le secteur de la prévention. Au-delà de cette proposition de loi, j’appelle le Gouvernement à définir, avec les acteurs concernés, une véritable stratégie nationale de prévention des...