Interventions sur "bâtiment" de Didier Mandelli

...mploi : le charpentier Briand vient de démonter une ancienne usine Alstom à Nantes, il a pu récupérer plus de 100 tonnes de matériaux pour les utiliser ailleurs, cela montre que c'est possible, et qu'il faut aller plus loin dans ce sens, en priorisant le réemploi. La démarche « qualité environnementale », du reste, existe depuis plus de vingt ans et vise précisément la gestion des déchets dans le bâtiment : en réalité, les outils existent, à chacun de les prendre en charge.

Je doute qu’une opération d’autoconsommation sur le terrain d’assiette du producteur nécessite, comme le proposent les auteurs de ces amendements, une dérogation au principe de continuité d’urbanisation des villes et villages existants… En effet, les installations nécessaires à l’autoconsommation sont souvent installées directement sur les habitations ou les bâtiments ou en continuité directe. A priori, ces assiettes ne devraient pas poser de difficultés. Cela dit, je m’en remets à l’avis du Gouvernement.

...fs alternatifs soient installés sur les mêmes parcs de stationnement. Changer cette formulation pour permettre l’installation de dispositifs alternatifs sur « l’unité foncière » ne pourrait-il pas être une manière pour les personnes assujetties à l’article 11 d’échapper à leurs obligations, en se prévalant par exemple des installations photovoltaïques qu’elles devront bientôt installer sur leurs bâtiments non résidentiels ? Je sollicite sur ce point l’avis du Gouvernement. L’avis de la commission est défavorable sur les amendements n° 297 et 619 rectifié bis, qui visent à retirer le pouvoir donné aux élus locaux dans le processus de dérogations. L’avis est également défavorable sur l’amendement n° 400 rectifié bis, ainsi que sur les amendements identiques n° 246 rectifié et 477 re...

Les amendements n° 540 rectifié bis et 209 tendent tous deux à rendre prioritaire l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables sur les nouveaux bâtiments non résidentiels. J’ai toutefois une préférence pour l’amendement n° 540 rectifié bis, qui vise à faire entrer en vigueur cette obligation le 1er janvier 2025, laissant donc suffisamment de temps aux porteurs de projets immobiliers pour s’adapter. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° 540 rectifié bis et un avis défavorable sur l’amendement n° 209. S’agissant de l’am...

Porter de 30 % à 100 % la surface de couverture en énergie solaire des toitures des bâtiments neufs non résidentiels à compter du 1er juillet 2023 – autrement dit demain –, comme le proposent les auteurs de l’amendement n° 169 rectifié, me semble excessif. En revanche, porter ce taux à 50 %, comme le proposent les auteurs des amendements identiques n° 170 rectifié bis, 299 rectifié et 539 rectifié bis, me paraît constituer une piste pertinente, d’autant plus que ce taux ne...

Supprimer le seuil à partir duquel la couverture des bâtiments non résidentiels existants sera obligatoire me semble beaucoup trop ambitieux : cela reviendrait à contraindre de toutes petites structures à s’équiper, ce qui ne semble pas réaliste. Par ailleurs, mon cher collègue, votre proposition est beaucoup plus contraignante que celle de la Commission européenne, qui prévoit une obligation de couverture pour les bâtiments non résidentiels existants de 2...

Je suis très favorable à cet amendement. Nous avons d’ores et déjà intégré dans le texte le bâtiment dans son intégralité : la toiture, dont nous parlons souvent, mais également les façades. J’ai eu l’occasion de visiter en Loire-Atlantique l’entreprise que vient d’évoquer Ronan Dantec. Les solutions qu’elle propose sont aujourd’hui mises en œuvre en Allemagne, notamment, et dans d’autres pays, mais assez peu en France, en raison d’un frein législatif. Je l’ai dit, je fais confiance aux entrep...

Par cohérence avec le dispositif existant en matière de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux, nous avons fait le choix de laisser l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme définir les situations dans lesquelles il pourra être dérogé à l’obligation de couverture de ces bâtiments. La commission émet donc un avis défavorable.

...érosion de la biodiversité et le changement d'utilisation des sols. L'accélération du développement des énergies renouvelables devra prioritairement passer par la mobilisation de surfaces à faibles enjeux environnementaux et fonciers, et un renforcement de l'autoconsommation. Dans cette perspective, je vous proposerai tout d'abord de renforcer les obligations de couverture en énergie solaire des bâtiments non résidentiels existants et nouveaux, afin d'anticiper les orientations européennes consécutives au déclenchement de la guerre en Ukraine. En contrepartie de ces obligations, je souhaite faciliter l'achat de procédés de production d'énergies renouvelables, afin d'équiper ces bâtiments, par l'introduction d'un suramortissement bénéficiant aux entreprises et l'extension du bénéfice des certifica...

L'avis est défavorable à l'amendement COM-182. L'amendement COM-182 n'est pas adopté. L'amendement COM-388 prévoit de fixer des obligations de couverture en énergie solaire pour les nouveaux bâtiments non résidentiels. Il s'agit à nouveau d'une mesure d'équilibre entre liberté et contrainte. Nous anticipons ainsi une révision prochaine de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. L'amendement COM-388 est adopté et devient article additionnel. En conséquence, les amendements COM-157 rectifié ter, COM-196, COM-198 et COM-262 rectifié deviennent sans objet. L'avis est défavo...

L'amendement COM-389 vise à anticiper les orientations qui devraient découler de la révision prochaine de la directive sur la performance énergétique des bâtiments qui pourrait imposer aux États membres, selon les propositions formulées par la Commission européenne, d'installer des panneaux solaires sur tous les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface utile est supérieure à 250 mètres carrés avant le 1er janvier 2028. L'amendement COM-389 est adopté et devient article additionnel. En conséquence, les amendements COM-89 et COM-90 devienn...

Les amendements COM-329, les amendements identiques COM-168 rectifié et COM-312 rectifié ter et l'amendement COM-118 prévoient de transformer l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en un avis simple en cas d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments situés en zone classée et potentiellement visibles depuis un bâtiment classé monument historique. Je crois que le Gouvernement doit se positionner sur cette question et je propose de m'en remettre à la sagesse de la commission. Toutefois, il me semble que la rédaction de l'amendement COM-329 est pré...

...itionnel. L'amendement COM-390 vise à faciliter l'achat de procédés de production d'énergies renouvelables par les entreprises ou par les particuliers. L'amendement COM-390 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-392 vise à lever plusieurs contraintes réglementaires et techniques pouvant limiter la mise en place d'installations de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments neufs et existants. L'amendement COM-392 est adopté et devient article additionnel. L'avis est défavorable à l'amendement COM-188.