Interventions sur "barnier" de Didier Mandelli

...jourd’hui, et Michel Vaspart, dans le cadre de la mission d’information, dont le rapport a été adopté à l’unanimité. Comme je l’avais souligné lors du débat consacré à ce sujet, voilà peu, dans cet hémicycle, nous devons adopter une réelle culture du risque qui permette à notre pays de mieux appréhender ces événements. Bien entendu, je ne peux qu’être en accord avec l’idée de déplafonner le fonds Barnier. Depuis sa création, le champ d’action de ce fonds n’a cessé de s’élargir, mais ses moyens d’action n’ont pas cessé, quant à eux, de diminuer. Pour rappel, le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, a été prélevé de 55 millions d’euros en 2016 et de 70 millions d’euros en 2017. Lors de l’examen de la loi de finances pour 2018, le Gouvernement a également décidé de p...

Je rejoins mes collègues sur les procédures et les lenteurs sur ces dossiers. J'ai eu l'occasion dans le cadre des débats budgétaires de m'élever contre les prélèvements importants réalisés par l'État sur le fonds Barnier : 55 millions d'euros il y a trois ans, 71 millions l'année dernière et un plafonnement cette année à 137 millions d'euros pour plus de 200 millions de recettes. Si l'on considère que l'on n'a plus besoin de ces recettes pour le financer, je m'interroge sur le niveau du fonds Barnier aujourd'hui. Vous avez évoqué le nombre de PAPI et les investissements supérieurs à un milliard d'euros actuelleme...

...pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM)... qui ne s'est pas réuni depuis plus de deux ans ! Plutôt que d'imaginer des taxes supplémentaires pour indemniser les victimes, n'oublions pas que des fonds ne sont aujourd'hui pas, ou peu, utilisés. Depuis deux ans, je dépose des amendements qui sont votés par le Sénat et repoussés par l'Assemblée nationale sur les affectations du fonds Barnier. Il y a deux ans, 55 millions ont été ponctionnés par l'État, l'an dernier, 71 millions et cette année, ce sera 105 millions, sur les plus de 200 millions de recettes annuelles, qui sont payées par tous les assurés.

...t récurrent. Le texte que nous examinons permettrait de résoudre rapidement le problème. Si l'on attend la constitution du groupe de travail sur l'érosion du trait de côte que nous a proposé Brune Poirson, si l'on attend la création d'un autre fonds, et ainsi de suite, cela prendra encore quatre à cinq ans. D'où l'importance de ce texte. J'avais déposé un amendement sur le plafonnement du fonds Barnier, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Il n'a pas été repris à l'Assemblée nationale. Ce fonds est pourtant l'unique solution pour garantir les indemnisations. Le gouvernement précédent l'a prélevé à hauteur de 55 millions d'euros, dans sa dernière année de mandat. Il a été prélevé cette année à hauteur de 71 millions d'euros, avec un plafond à 139 millions d'euros. Malgré tous le...