Interventions sur "consigne" de Didier Mandelli

Nous assistons effectivement à un débat quelque peu surréaliste, à la fois sur la forme et sur le fond. En réalité, ce débat traduit un certain degré d’impréparation ou plutôt une concertation non aboutie avec les différents acteurs en amont sur cette question emblématique de la consigne. Je voudrais simplement rectifier quelques éléments. Bien sûr, nous sommes tous sensibles au problème de la pollution plastique dans les océans. Je rappelle simplement que 90 % de cette pollution provient de deux continents – les continents africain et asiatique – et de dix fleuves bien identifiés et que la France n’y contribue heureusement que très peu. En outre, vous parlez de 200 millions d...

Comme je l’ai dit lors la discussion générale, plutôt que la consigne, j’aurais souhaité que l’on mette en place une politique plus vertueuse, encourageant très fortement les collectivités à mettre en œuvre la redevance incitative. Les performances qui résulteraient d’une telle politique seraient suffisamment importantes pour que l’on n’ait pas à mettre en œuvre la consigne.

Cet amendement vise à recentrer sur le réemploi et la réutilisation les dispositifs locaux de consigne pouvant être mis en place dans les territoires ultramarins, par cohérence avec les modifications apportées en commission.

...ont engagé des études préliminaires, 16 millions de Français sont ou seront concernés par la tarification incitative – c’est insuffisant. Une incitation forte en faveur des collectivités optant pour ce système permettrait d’accélérer le développement de ce modèle vertueux – cette mesure avait d’ailleurs été suggérée dans les cinquante propositions de la feuille de route. Avec l’élargissement des consignes de tri, les performances s’améliorent. La question du plastique ne se cantonne pas aux seules bouteilles. Comment s’appelle le geste de tri qui consiste à mettre dans un sac jaune ou un point d’apport volontaire ses bouteilles ou produits plastiques, si ce n’est une consigne non marchande ? L’économie circulaire, c’est aussi la création de nouveaux gisements d’emplois. J’en veux pour preuve le ...

Je remercie Marta de Cidrac et Anne-Catherine Loisier pour le travail qu'elles ont réalisé sur ce sujet technique, sensible pour les collectivités, mais aussi pour l'ensemble des acteurs concernés. La feuille de route à laquelle j'ai participé dans le cadre du comité de pilotage n'est pas bordée ; je pense notamment à la question de la consigne. J'ai déposé un certain nombre d'amendements ; je sais par avance que certains d'entre eux ne recueilleront pas un avis favorable, mais je vous fais tellement confiance, madame la rapporteure, que je vous annonce d'ores et déjà que je ne redéposerai pas en séance publique les amendements qui seront rejetés.