Interventions sur "devient" de Didier Mandelli

Mon amendement COM-421, que nous avons déjà évoqué, tend à instituer un dispositif global de planification. L'amendement COM-421 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-85 rectifié apporte plusieurs modifications à l'article L. 141-5-1 du code de l'énergie, créé par la loi Climat et résilience. Avis favorable. L'amendement COM-85 rectifié est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-373 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-49 rectifié tend à préciser que les contrats de plan État-r...

...gétique des déchets, notamment non recyclables, dans le champ d'application de l'article 1er. Les amendements identiques COM-384 et COM-431 sont adoptés. En conséquence, les amendements COM-208 et COM-47 deviennent sans objet. Avis favorable à l'amendement COM-432. L'amendement COM-432 est adopté. Les amendements identiques COM-424 et COM-433 sont adoptés. En conséquence, l'amendement COM-48 devient sans objet. Les amendements identiques COM-386 et COM-434 sont adoptés. L'amendement COM-19 est satisfait : avis défavorable. L'amendement COM-19 n'est pas adopté. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-305 rectifié ter, relatif à la taxonomie, car son dispositif est trop imprécis et peut concerner bien d'autres technologies qui ne sont pas l'objet du présent texte.

Mon amendement COM-391 vise à créer un référent unique pour l'ensemble des projets d'énergie renouvelable. Je considère qu'il faut un guichet unique pour l'ensemble des énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique visés par le texte, de manière à rendre la politique et les interlocuteurs plus lisibles. L'amendement COM-391 est adopté et devient article additionnel. En conséquence, l'amendement COM-87 rectifié devient sans objet. Mon amendement COM-402 vise à mieux encadrer la phase d'examen des demandes d'autorisation environnementale. L'amendement COM-402 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-285 rectifié est satisfait, de même que l'amendement COM-319 rectifié. Avis défavorable. L'amendement COM-285 rectifi...

...rectifié, qui satisfait tous ceux auxquels je viens de donner un avis défavorable et qui, au-delà de la participation électronique et des sous-préfectures dans lesquelles on peut consulter le dossier sur support papier, ajoute deux portes d'entrée, les espaces France Services et la mairie du territoire d'accueil du projet, premier niveau d'information. L'amendement COM-204 rectifié est adopté et devient article additionnel.

...s COM-42 rectifié et COM-100 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-26 rectifié est une très bonne proposition, mais il est satisfait par le texte de l'article, par mon amendement COM-404 et par l'amendement identique COM-435 du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Les amendements identiques COM-404 et COM-435 sont adoptés. En conséquence, l'amendement COM-26 rectifié devient sans objet. L'amendement COM-436 est adopté. J'émets un avis défavorable aux amendements COM-20, COM-84 rectifié et COM-103. Les amendements COM-20, COM-84 rectifié et COM-103 ne sont pas adoptés. Les amendements identiques COM-405 et COM-437 sont adoptés. L'amendement de précision COM-406 est adopté. Je suis défavorable à l'amendement COM-127 rectifié, ainsi qu'aux amendements COM-102 et...

Mon amendement COM-411 est une mesure de simplification : il s'agit de considérer qu'être lauréat à un appel d'offres emporte l'autorisation d'exploiter. L'amendement COM-411 est adopté et devient article additionnel.

Créer une dépense nouvelle pour l'État nous ferait tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution. En outre, les promoteurs sont favorables à cette disposition, qui permet de mutualiser les risques et de gagner énormément de temps - plus que beaucoup d'autres mesures d'ailleurs. L'amendement COM-374 est adopté et devient article additionnel. Je suis défavorable aux amendements identiques COM-282 rectifié et COM-315 rectifié, ainsi qu'aux amendements identiques COM-283 rectifié et COM-316 rectifié. Les amendements identiques COM-282 rectifié et COM-315 rectifié ne sont pas adoptés. Les amendements identiques COM-283 rectifié et COM-316 rectifié ne sont pas adoptés.

...OM-182. L'amendement COM-182 n'est pas adopté. L'amendement COM-388 prévoit de fixer des obligations de couverture en énergie solaire pour les nouveaux bâtiments non résidentiels. Il s'agit à nouveau d'une mesure d'équilibre entre liberté et contrainte. Nous anticipons ainsi une révision prochaine de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. L'amendement COM-388 est adopté et devient article additionnel. En conséquence, les amendements COM-157 rectifié ter, COM-196, COM-198 et COM-262 rectifié deviennent sans objet. L'avis est défavorable à l'amendement COM-281 rectifié. L'amendement COM-281 rectifié n'est pas adopté. Les amendements COM-158 rectifié ter, COM-202, COM-263 rectifié et COM-302 tendent à augmenter les obligations de couverture des toitures des bâtiments pa...

... de la révision prochaine de la directive sur la performance énergétique des bâtiments qui pourrait imposer aux États membres, selon les propositions formulées par la Commission européenne, d'installer des panneaux solaires sur tous les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface utile est supérieure à 250 mètres carrés avant le 1er janvier 2028. L'amendement COM-389 est adopté et devient article additionnel. En conséquence, les amendements COM-89 et COM-90 deviennent sans objet. Avis favorable à l'amendement COM-113 rectifié. L'amendement COM-113 rectifié est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-394 vise à lever une contrainte : l'impossibilité pour un tiers de jouer un rôle de gestion ou de revente du surplus de l'électricité, lorsque celle-ci est produite par une opération d'autoconsommation individuelle. L'amendement COM-394 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-390 vise à faciliter l'achat de procédés de production d'énergies renouvelables par les entreprises ou par les particuliers. L'amendement COM-390 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-392 vise à lever plusieurs contraintes réglementaires et techniques pouvant limiter la mise en place d'installations de production d'énergie renouvela...

L'avis est favorable sur l'amendement COM-326 rectifié. Le sujet évoqué présente un grand potentiel. L'amendement COM-326 rectifié est adopté et devient article additionnel. L'avis est défavorable sur l'amendement COM-110 rectifié. L'amendement COM-110 rectifié n'est pas adopté.

Plusieurs possibilités techniques existent en termes de massification, de balisage ou d'alignement. L'amendement COM-412 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-413 vise à avancer dans le temps la réalisation des études préalables nécessaires aux procédures de mise en concurrence afin de raccourcir les délais globaux de développement des parcs éoliens en mer et de faciliter le travail des porteurs de projet. L'amendement COM-413 est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-414 tend à étendre les pouvoirs de régularisation du juge administratif dans le cadre de l'autorisation environnementale. L'amendement COM-414 est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-418 vise à anticiper la conclusion de la concession d'occupation du domaine public maritime nécessaire aux projets éoliens en mer, afin de raccourcir la durée de la phase d'autorisation administrative. L'amendement COM-418 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-419 tend à intégrer dans la stratégie nationale portuaire un volet dédié à l'adaptation des infrastructures portuaires au développement des énergies renouvelables en mer. L'amendement COM-419 est adopté et devient article additionnel.

...7 rectifié. L'amendement COM-137 rectifié n'est pas adopté. Avis défavorable aux amendements COM-323 rectifié et COM-324 rectifié. Les amendements COM-323 rectifié et COM-324 rectifié ne sont pas adoptés. L'amendement COM-395 que je vous propose vise à limiter la gêne que peuvent représenter les parcs éoliens pour les activités du ministère de la défense. L'amendement COM-395 est adopté et devient article additionnel. Avis défavorable à l'amendement COM-109 rectifié. L'amendement COM-109 rectifié n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement COM-33.

Avis favorable à l'amendement COM-352 de la commission des affaires économiques. L'amendement COM-352 est adopté et devient article additionnel.

Les conditions d'application du dispositif sont renvoyées à un décret en Conseil d'État. L'amendement COM-423 est adopté et devient article additionnel. En conséquence, les amendements COM-124 et COM-123 deviennent sans objet. L'amendement COM-161 rectifié ter relève du projet de loi de finances. Avis défavorable. L'amendement COM-161 rectifié ter n'est pas adopté.

L'avis est favorable sur l'amendement COM-143. L'amendement COM-143 est adopté et devient article additionnel.