Interventions sur "fret" de Didier Mandelli

Nous sommes évidemment prêts à soutenir le ferroviaire, comme nous avons pu le démontrer au travers des travaux de la commission et des différentes auditions menées jusqu'à ce jour. Concernant le fret ferroviaire d'abord, les entreprises du secteur ont salué le travail de SNCF Réseau pendant la crise, puisque 95 % des plans de transports ont été réalisés. C'est à souligner, mais cela démontre que ce n'était pas le cas jusqu'à présent. En effet, ce sont surtout la non-circulation des trains de transport de voyageurs et l'arrêt d'un certain nombre de travaux qui ont permis de fluidifier et d'amé...

...ble. De nouvelles mesures d'accompagnement sont-elles d'ores et déjà envisagées ? Comment associez-vous les entreprises à votre réflexion en la matière ? Concernant le transport conventionné, quelle sera la sécurité juridique des avenants qui seront apportés aux contrats entre les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les opérateurs ? Feront-ils l'objet d'un contrôle de légalité ? Le fret ferroviaire était un secteur très fragile avant même cette crise, mais il s'avère indispensable pour assurer la continuité de l'approvisionnement de certains produits. Avez-vous réfléchi à des mesures concrètes en direction de cette filière ? Quelle place auront le fret ferroviaire et le report modal dans le plan de relance qui est en train d'être élaboré ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question rejoint en partie celles de mes collègues Agnès Canayer et Michel Raison, mais je la pose malgré tout. Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a permis de mettre en lumière des projets permettant de relancer le fret ferroviaire en France. C’est une bonne chose. Les membres du Conseil préconisent ainsi de « se doter d’infrastructures et de services de fret performants au bénéfice de l’économie française et de transporter les marchandises sur le mode le plus pertinent ». À ce titre, leur rapport met en avant le projet de la voie ferrée Centre Europe Atlantique. Ce projet devrait permettre d’achever la moderni...